Rapport Entre Etat Nation Et Société

internationalINTRODUCTION Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit. Il y a une liaison entre chaque société. La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut pas marcher comme une société de droit interne. Historiquement elle découle

se sont rencontrés lors de la conférence de Pittsburgh le 30 mai 1918. Cettte déclaration est celle de la nation slovaque ,posant ainsi les bases politiques de ce nouveau pays . Ce discours est adressé au parlementaire présent , dans la ville de Martin en Slovaquie . Il est également destiné aux Hongrois mais également au citoyens qui vont faire partie de la Tchécoslovaquie et aux nation européennes et mondiale , pour la notion de paix formulée à la suite des 14 points du président américains

 d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de

processus d’institutionnalisation du pouvoir, processus qui s’est produit à des périodes différentes dans l’histoire selon les sociétés. Si l’Etat est la résultante d’une évolution, il n’est pas inutile de se demander dans quelle mesure cette évolution est achevée Mais qu’est ce qu’un Etat? Que faut il pour faire un Etat du point de vue du droit ? Comment s’organise un Etat ? L’apparition d’Etat est le résultat d’une évolution qui se manifeste par le passage d’un système de pouvoir personnel tel

quelque chose qui a un statut tout à fait particulier, si Smith n’avait pas écrit la « Richesse des nations » il aurait été tout de même considéré comme un grand auteur du 18ème siècle, faisant parti des « Lumières » écossaises de manière homologue aux « Lumières » françaises. C’est très rare qu’un auteur contribue de façon exceptionnelle à 2 domaines. En 1776 il a publié la « Richesse des nations », qui est un ouvrage d’économie, il s’agit de se demander comment l’économie s’est constituée comme

(Le droit privé c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers, il repose sur deux fondements de base : - l’égalité entre les particuliers, - la base même du droit privée c’est le lien contractuel qui se traduit par un contrat) Le droit public est l’ensemble des règles juridiques d’organisation de l’état et des autres collectivités publiques et des règles régissant les rapports entre les particuliers et l’état. (Collectivité publiques : collectivités territoriales

gouvernement et jouissant de la souveraineté. Aux fins du droit international, le rappel des trois éléments constitutifs de l'État : territoire, population et gouvernement est insuffisant pour le caractériser en raison du caractère anarchique de la société internationale. Deux observations en découlent : en premier lieu, l'étude de l'État ne sera pas effectuée sur la base de l'examen de ses trois éléments constitutifs qui relèvent davantage du fait historique et politique mais sur celle du titre juridique

DROIT : Le droit international et l’Etat : Le droit international se divise en deux : Le droit international public qui se définit comme étant l’ensemble des règles applicables aux Etats et aux autres sujets de la société internationale, comme notamment les organisations internationales (Les résolutions de l’ONU par exemple) Le droit international privé désigne lui l’ensemble des applicables aux personnes privées ou morales impliquées dans des relations juridiques internationales. Comme

international 1. Droit international et société internationale Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près dans les termes, se retrouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs, est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation d’une évidence. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne, ou encore étatique. Elle délimite

spirituel atteint par telle ou telle nation. Au-delà de cet objectif premier, ces indicateurs sanctionnent la capacité des États a fournir à leur populations les moyens de s'épanouir, la manière dont ils parviennent à conduire leur peuple sur la voie du bien être. Le crédit accordé à ces indicateurs souligne ainsi l'ampleur du pouvoir, des responsabilités que la communauté internationale confère à l'État : en tant que structure responsable de l'administration de la société a travers les lois qu'il édicte