Rapport De Stage Sur La Contribution Economique Territoriale

commerce, master), pourront aller au-delà de cette limite. Pour l’instant, aucune sanction n’est prévue pour les entreprises qui dérogeraient à la règle. Les tribunaux pourraient toutefois les sanctionner en requalifiant certains stages en CDI.Tout stage de plus de deux mois dans une même entreprise (mais pas forcément au même poste) doit faire l'objet d'une gratification. Même, et c’est la nouveauté, s’il est réalisé en plusieurs fois, tant qu’il s’agit de la même année scolaire. Un stagiaire ayant

COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

ces territoires, en effet l’accumulation de leurs difficultés sociale, économique et environnementale (chômage, échec scolaire, habitats dégradés …). La politique de la ville a été amorcé dés les années 80, pour répondre aux besoins engendrés par cette crise ; politique qui touche plus de cinq millions de personnes. ( Objectif : En mettant en place, une politique de la ville, on cherche à réduire les inégalités territoriales et agir pour les quartiers en difficultés. ( Les acteurs :

Plan du Rapport Remerciement : Introduction : CHAPITRE I : I. Présentation Du Groupe Banque Populaire De Maroc 1. Historique Du Groupe Banque Populaire : 2. Organisation Du Groupe Banque Populaire : 2.1. Le Comité directeur : 2.2. La Banque Centrale Populaire : 2.3. Les Banques Populaire régionales (BPR) : 2.4. Les Succursales et les agences: 2.5. Les Banques Populaire de Casablanca : II. Présentation de la direction

: Organisation administrative..................................................................................................................................................................................... 6 TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS................................................................................................................... 6 Chapitre 1er : La région.................................................................................

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

Aboubekrine ould Isselmou Licence professionnel en TSDL 2011-2012 Remerciement Je tiens particulièrement à remercier mes maitres de stage Mme le Maire Fatimetou mint Abd ElMalek, de m’avoir acceptée en tant que stagiaire au sein de la commune de Tevragh-Zeina, ainsi que M. Yahay ould Molay Idris pour son accueil chaleureux. Je remercie également M. Alem (conseiller du Maire), M. Ely

Référentiel des activités professionnelles 6 7 Référentiel de certification 25 Compétences 26 Savoirs associés 35 Tableau croisé compétences visées du diplôme et savoirs associés 78 Annexe II - MODALITÉS D’ACQUISITION DE LA PROFESSIONNALITÉ 83 Stage en milieu professionnel Étude personnalisée encadrée Livret de professionnalisation Atelier de professionnalisation Accès des étudiants aux ressources documentaires et informatiques Annexe III - GRILLE HORAIRE 92 Annexe IV - RÉGLEMENT D’EXAMEN

$ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2007/2008 16% 1800 x10 1 273 488 habitants soit 11% de la population de l’Île-de-France d’établissements en 5 ans 6524 créations d’établissements en 2007 07/08 50 jeunes formés chaque année 50% de la superficie de la région capitale 70 parcs d’activités 39 7% intercommunalités du PIB de l’Île-de-France Rapport d’activités 2007/2008 Sommaire Les élus membres du Bureau / édito chiffres clés Faits marquants L’aménagement du

personnels des services techniques des collectivités territoriales et des organismes de logement social … L’action de ce professionnel se déroule dans le respect du droit des usagers et de l’éthique professionnelle. Les emplois pour ces professionnels se situent dans différentes structures publiques et privées, notamment : - Associations tutélaires, - Associations de consommateurs ; - Associations familiales ; - Collectivités territoriales ; - Centres sociaux ; - Fournisseurs d’énergie