Rapport De Stage Sncf Infra

Rapport au Premier ministre Nos retraites demain : équilibre financier et justice Yannick Moreau Présidente de section au Conseil d’État Membres de la Commission Didier Blanchet Anne-Marie Brocas Daniel Cohen Sylvie François Dominique Libault Florence Parly Didier - Roland Tabuteau Cécile Van de Velde Serge Volkoff Rapporteurs de la Commission Philippe Laffon, rapporteur général Marie Daude Pierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet juin 2013 © Direction de l'information légale et administrative

Les C.H.S.C.T. au milieu du gué Trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social P.Y. Verkindt Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens «

32 Tableau croisé compétences visées du diplôme et savoirs associés 75 Annexe II - MODALITÉS D’ACQUISITION DE LA PROFESSIONNALITÉ 80 Stage en milieu professionnel Étude personnalisée encadrée Livret de professionnalisation Atelier de professionnalisation Accès des étudiants aux ressources documentaires et informatiques Annexe III - GRILLE

d’employeurs dans la Fonction Publique Territoriale (36500 communes, 100 Conseils généraux, 3000 EPCI , 26 Conseils Régionaux). Les agents sont dans une très large majorité des agents de droit public mail il existe aussi des agents de droit privé (voir Infra). a) Les fonctionnaires Le terme de fonctionnaire est très souvent mal utilisé et sert à désigner l’ensemble des personnels de l’administration ou du moins celui qui se trouve dans une situation de droit public. En réalité, il s’agit de la

Yvan Lachaud Député du Gard Premier adjoint au maire de Nîmes Vice-président de Nîmes Métropole Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes handicapés A la suite du rapport sur la scolarisation des élèves handicapés remis par Yvan LACHAUD en octobre 2003 au ministre de l’Education nationale et à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a affirmé le droit pour tout

| |Quel rapport y a-t-il entre le titre de la première partie du cours, le titre I de la première partie du cours, le titre de ce chapitre et| |le titre du chapitre précédent ? | |Que recouvre l'expression actes administratifs ? | |Quel rapport y a-t-il entre actes administratifs

Résumé et intérêt de cette partie du cours Questions initiales : 1. Quel rapport y a-t-il entre le titre de la première partie du cours, le titre I de la première 2. 3. partie du cours, le titre de ce chapitre et le titre du chapitre précédent ? Que recouvre l'expression actes administratifs ? Quel rapport y a-t-il entre actes administratifs et actes de l'administration ? Réponses soutenues : 1. Quel rapport y a-t-il entre le titre de la première partie du cours, le titre I de la première

engagements, toutes les spécificités des CE . Ils ont mis en évidence les avancées et les nouveaux comportements des salariés qui engendrent de nouvelles contraintes que les élus des CE vivent au quotidien. J’ai souhaité rendre un hommage appuyé au rapport de Michel Leroy sur « Les impacts des comités d’entreprise sur l’économie touristique », en le plaçant comme ouvrage de référence sur le rôle économique, éducatif et social des CE dans le secteur du tourisme, à la suite de notre note. La note d’orientation

80 TYPE D’ACCOMPAGNEMENT Accueil et accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle Accompagnement sur la formation : bilan de compétences, mobilisation autour d’un projet (stage sur 4 mois), stage FLE, pré qualification Accompagnement à l’emploi : stage d’expérimentation professionnelle, en entreprise d’insertion, participation aux forums, dispositif CIVIS Référent santé : visite médicale Référent logement : participation aux commissions LOGITOP et ADOMA PUBLIC

exerce une activité à l’échelle régionale ; • La direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale territorialement compétente lorsque la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle départementale ou infra-départementale. Les coordonnées des référents Service Civique au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale sont disponibles