Rapport De Stage Pse Conclusion

l’organisation internationale du travail (OIT) OIT c’est un organisme crée par le traité de Versailles après la 1er guerre mondiale et après la second rattaché à ONU. La particularité de OIT c’est que cette organisme élabore des conventions qui ont un rapport avec le droit du travail actuellement il y a 180 conventions OIT qui sont numéroté et ses conventions couvre le domaine du droit du travail. Pour produire un effet et ses conventions doivent être ratifié mais pour certains d’entre elle la cour

BILANS ET RAPPORTS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction

être remplacés par une personne en CDD, et ce, quel que soit le type de contrat de travail qui les lie à l’entreprise. La circulaire DRT 18/90 du 30 octobre 1990 prévoit que toute absence ou suspension du contrat de travail peut donner lieu à la conclusion d’un CDD de remplacement, à l’exception de la suspension liée à un conflit de travail, c’est-à-dire à la grève. Le remplacement peut avoir lieu avant le départ de l’intéressé, afin de faciliter l’adaptation au travail. 3. Le remplacement d’un

sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes. Période d’essai Nécessité d'une clause relative à l'essai : La seule référence à la convention collective prévoyant une période d’essai ne suffit plus à rapporter la preuve que celle-ci ait été convenue entre les parties. Période d’essai pas obligatoire. Changement avec la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Article L1221-23 : La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne

4. Résultat et mise en lien ........................................................................................ 21 5. Question de recherche ......................................................................................... 23 1 V. Conclusion ................................................................................................................ 24 Bibliographie .................................................................................................................

Droit du travail Introduction Chapitre I : Présentation du droit du travail Section I : Terminologie L’expression « droit du travail » est utilisée pour désigner les rapports employeur/salarié. Elle n’a pas toujours été utilisée. Au début du 19e on parlait de « législation industrielle », mais elle ne peut plus être admise aujourd’hui pour deux raisons : aujourd’hui la loi est une source importante mais la loi n’est pas la seule source applicable au droit du travail. « Industrielle »

la GPEC et la flexibilité Deuxième Partie :  Section1 : Cadre Méthodologique Section2 : Guide d’entretien • Présentation du contexte de l’étude • Analyse de l’étude • Résultat Conclusion [pic] Nous tenons à dédier ce travail à : Tous nos chers, et à tous ceux qui nous ont aidé A accomplir ce mémoire. . Nos très chères familles source irrépressible d’amour et de Sacrifice, en témoignage

du droit du travail Champ d’application Quand on parle du droit du travail, on parle évidemment du code du travail. Il encadre le domaine d’intervention du droit positif (droit contemporain) à savoir : Le droit du travail a vocation à régir les rapports collectifs et individuels lié à l’existence d’un contrat de travail. Il suppose l’existence d’un lien de subordination quel que soit la taille de l’entreprise ( ?), l’activité et la qualité de l’employeur. Les indépendants : Les travailleurs indépendants

alimenter ma réflexion et sans lesquels ce mémoire n'aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent également à M. Abdelmajid Ghmija, directeur général de l’institut supérieur de la magistrature, qui nous a été, dès la première année de stage, très proche et toujours à l’écoute. J’exprime aussi ma gratitude et mon respect à tous les cadres de l’institut supérieur de la magistrature, particulièrement à M. Abdelhanine Touzani et M. Mourad Ait Saqel pour leur support inestimable, leur

Joseph GUICHOU, Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Rhône Alpes et Auvergne. Guide Pénal de la Justice réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes janvier 2006 En 1981, Bertrand Schwartz notait déjà dans son rapport fondateur des Missions locales, « l’Insertion sociale et professionnelle des jeunes », l’augmentation sans cesse croissante des jeunes incarcérés. Sur la région Rhône-Alpes, 20 ans après, les 16-25 ans représentent plus de 40 % de la population carcérale