Rapport De Stage Pse Conclusion

Gestion du contrat de travail | Titre I - La conclusion du contrat de travail Chapitre I - Définition du contrat de travail Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? La loi ne définit pas ce qu’est le contrat de travail, c’est donc la jurisprudence qui l’explique. Le législateur est de temps en temps intervenu pour nous dire dans quelle hypothèse, dans tel ou tel catégorie de travail est titulaire d’un contrat de travail. Comme l’avocat, il peut exercer sa profession en tant que salarié,

(ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil. Il a donc eu des relations complexes avec le droit civil. Longtemps le contrat de travail a été apprécié comme

engagement revêt au fil du temps généralité constance et fixité, il devient un usage d’entreprise. L’usage d’entreprise est une forme d’EUE. Mais ce n’est pas la seule forme : * Déclaration de l’employeur faite devant le CE ou les DP * Dans le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) : plusieurs aides pour le salarié (comme indemnité de licenciement majorés) qui valent pour EUE * Accords atypiques : accords signés entre l’employeur et le CE ou DP, des accords qui ne sont pas signés avec les syndicats

Rapports collectifs Sommaire Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité

d’essai fixée à 1an par le contrat de travail, ce qui a eu pour effet de rendre applicables les règles du licenciement et d’analyser la rupture de la relation de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce qu’il faut retenir en conclusion est que l’appréciation du droit applicable à un cas particulier doit s’effectuer dans le cadre de la hiérarchie des normes. Cette hiérarchie, brossée à gros traits est claire (Constitution, Traités, droits européens, lois, règlement, jurisprudence

médiocre les taux de tuberculose sont 10 à 100 fois supérieurs à ceux de la population générale. Le VIH est lui aussi très présent dans les prisons. Il est principalement du à la surreprésentation de population toxicomane utilisant des seringues et aux rapports homosexuels consentis ou non. La diffusion du SIDA est mesurée régulièrement et même si il est en baisse depuis 1990 le taux de prévalence reste 7 fois supérieur à la normale.     tu fais pas d'ouverture sur la réinsertion/ quand ils vont sortir pour Madeleine  

l’entreprise sur la partie stratégique. Le consultant va définir le poste (niveau de formation, compétence, expérience requise et le savoir-être).Suite à ça, le consultant va présenter une « short-liste » à son commanditaire. Il va faire un suivit par rapport à son client de la candidature. ▪ Agence de travail temporaire : Elle possède deux fonctions : d’une part, la fonction de remplacement du personnel, et d’autre part, en cas d’augmentation temporaire d’activité avec des surcroîts

L'employeur peut être amené à mettre en place un service de securité qui oblige les salariés grevistes à rester en poste; la mise en place du service minimun ne doit pas mettre en cause le droit de greve; l'employeur devra apporter des justifications par rapport à la necessité de ce service minimum.De la même maniere pour que la production reprenne ou qu'elle ne soit pas interrompu, l'employeur peut remplacer les salariés grevistes ou faire procéder à leur expulsion. A/Le remplacement des grevistes

négociation collective. Ces missions prennent une dimension nouvelle dans un contexte de profonde mutation économique des entreprises et de transformation des trajectoires professionnelles des travailleurs, par le contrôle opéré par les Direcctes sur les PSE. Elles sont plus délicates, par ailleurs, au regard de INTEFP – brochure IRP 3 Fiche 101 la complexité croissante de l’organisation des entreprises et des attentes légitimes de nos compatriotes en matière de transparence de l’action administrative

Bibliographie : Emmanuel Ray, droit du travail, droit vivant. Lamy social Mardi 30 mars 12h, galop d’essai. Introduction générale : La relation individuelle de travail se fonde sur le contrat de travail qui constitue le support du rapport d’emploi qui se noue entre l’employeur et le salarié. Pourtant cette catégorie juridique de contrat de travail ne s’est imposée que très tardivement, vers la toute fin du 19ème siècle. Rappel historique : Dès l’Antiquité, le droit romain connaît