Rapport De Stage Police Municipale

inventer, transmettre son propre point de vue, élaborer sa propre pensée. Pourtant, nombreux sont ceux qui, dans la situation d écrire professionnellement, se trouvent en difficulté, du fait des codes et des normes en vigueur, mais aussi de leur propre rapport à l écriture. Ce document propose avant tout de retrouver le goût de écriture en situation professionnelle. Il permet de restituer à cet acte sa richesse de sens et d enjeux. Écrire dans le travail, c est souvent rendre compte de réalités diverses

s'est donné des règles. La société est une communauté d’hommes qui se donnent des règles, la politique constitue ces règles. Le mot politique à une origine grecque. La cité grecque est assimilée aujourd'hui à une ville alors qu'en grec cela se rapporte plus à l'État. Malgré la mondialisation et les évolutions, l'État reste l'entité de base juridique de la population internationale. le mot politique s'emploie depuis à peu près un demi-siècle. Au féminin: désigne qu'une chose à savoir la gestion

communauté d’hommes qui se donnent des règles, la politique constitue ces règles. Tentons de définir la notion de politique. Le mot politique à une origine grecque. La cité grecque est assimilée aujourd'hui à une ville alors qu'en grec cela se rapporte plus à l'État. Malgré la mondialisation et les évolutions, l'État reste l'entité de base. Cellule de base juridique de la population internationale. En langage courant, le mot politique s'emploie depuis à peu près un demi-siècle. Au féminin, le mot

« DEMININIS NON CURA PRAETOR » = le juge n'a pas à se procurer des petites affaires. Ex : Arrêt Chapou : règlement intérieur -interdisant pantalon ski d'une école qui ne faisait pas grief. Arrêt 1983 Charbonnet: règlement intérieur d'un conseil municipal n'est pas susceptible d'un recours. Il existait quelques exceptions – et le juge au cas par cas acceptait d'examiner la légalité de ces mesures d'ordre intérieur. Ex : Arrêt 1962 Camarat – recours contre des notes attribuées à des fonctionnaires

notamment sur le droit pénal spécial et la procédure pénale. Le droit pénal que nous allons aborder est un droit plus tranquille et fait - 1 - l’objet de moins de bouleversements. Un droit qui sanctionne Le droit pénal définit les rapports des individus à la société. Il est donc en cette qualité une branche des sciences juridiques et du droit public. Il subit l’influence d’autres disciplines telle la philosophie ; en son temps, Platon avait élaboré une première mise en forme de la

Remerciement Au terme de ce stage, je tiens à remercier en premier lieu Mr Fouad Jawab, pour l’encadrement qu’il m’a accordé, je le remercie pour sa coopération, son encouragement et sa patience tout au long de mes études. Je remercie également : Ø Ø Ø Un énorme merci à toutes les personnes du service commercial, chacun avec son nom qui m’a aidée dans la collecte des informations. Il m’est agréable de saisir l’occasion pour remercier Mr. Mohammed MOUSSA le Directeur général de la RADEEF, et l’Ecole

.................................................................................... 52 F. Répartition par sexe des médiateurs sur le territoire ............................................................... 53 G. Recensement des médiateurs par rapport à leur formation ...................................................... 55 CHAPITRE III – PRESENTATION DES STRUCTURES DE FORMATION ........................... 56 A. Liste des organismes de formation et de Qualification ...........................

texte modifié au Sénat qu’à la fin du mois de juin 2010. La chambre haute a préféré abandonner certaines de ses propositions plutôt que de subir la navette parlementaire et retarder d’autant l’adoption de ses propositions. Largement inspirée par le rapport remis en 2008 par la commission sur la répartition des contentieux présidée par le recteur Serge Guinchard3, cette proposition de loi avait pour objectif d’améliorer l’exécution des décisions de justice. Selon la jurisprudence de la Cour européenne

ce quartier où elle a vu le jour au début des années 80. Les trois chapitres qui composent cette première partie s'appuient principalement sur l'étude de différents documents - lois, recherches historiques, plans et cartes, données statistiques, rapports et documents d'évaluation de l'association - complétée par l'expérience du terrain. Le premier chapitre présente le cadre historico-légal spécifique de la prévention spécialisée : ses missions d'action sociale dans le cadre de la décentralisation

l’Homme parle d’un procès rendu dans un délai raisonnable), -le principe du contradictoire (les parties au procès doivent être informées avant l’audience des pièces que la partie adverse entend présenter au juge). Des différences sensibles par rapport à l’approche nationale. - Les institutions juridiques portent des noms différents: Les tribunaux sont des juridictions du fond de 1ère instance et rendent des jugements. Les Cours sont soit des juridictions du fond de 2nde instance devant lesquelles