Rapport De Stage Police Municipale

Rapport de Stage de Fin D’Etudes MACS – 3ème année Dates de Stage : du 01/04/2010 au 30/09/2010 Zineb Assabbane Filière : Mathématiques Appliquées et Calcul Scientifique Tuteur filière : Olivier Lafitte Tuteur du stage : Marc WOUTS Maître de stage : Benoît COTIC 1 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même

problématique : Problématique de la séquence : Une action juste l’est-elle pour tout le monde ? __________________________ Cette séquence a été conçue dans ses grandes lignes par plusieurs professeurs de Lettres-histoire dans le cadre d’un stage de formation en janvier 2010, puis complétée et expérimentée auprès d’une classe de Terminale Bac Professionnel de 18 élèves la même année. Expérimentation et finalisation de la séquence : Nicole Moireau, lycée Marcel Pagnol, Limoges Tous

INSTITUT SUPERIEUR D’INFORMATIQUE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT Rapport de stage de 2ème année Régie autonome multi service d’Agadir L’étudiant : Le Superviseur Entreprise : L’Encadrant De Stage : Jaouad Kayouh M. Hassan Ouktouk M. Ouail ELHACHMIT

légal. Le discours de Robespierre du 5 Nivôse an II (15 décembre 1793) parachève la théorie du gouvernement révolutionnaire par un rapport envoyé à tous les districts, toutes les communes. Il explique que le but du gouvernement révolutionnaire est de fonder la République alors que le but du gouvernement constitutionnel n’est que de la conserver. Dans ce rapport, Robespierre dit : « Le gouvernement révolutionnaire ne doit aux ennemis du peuple que la mort ». C’est la justification politique et

les missions de service public  ­ la mission de police administrative    Cette distinction est traditionnelle en  droit administratif français. Pour autant, ces deux catégories  sont  perméables  et il n’est pas toujours facile de distinguer la police et le service  public.  En effet,  par  bien  des  aspect,  la  police administrative est assimilable à une activité  de service public. Elles  sont  toutefois  séparées  dans  le  cours pour la raison suivante: la police n’est pas un service  public  comme  les 

du sport. Leurs missions sont peu définis, leur budget est important. C'est le moment ou le politique commence a prendre en compte le phénomène de l'activité physique et Sportif. C/ Justification scientifique : L'après-guerre et l'évolution du rapport au corps. Après la guerre, on constate les progrès considérables de la physiologie de l'exercice intensif, étroitement associés au développement, en France, des pratiques sportives, à l'importance grandissante des compétitions internationales et

deux fonctions. C’est le principe de l’unité des juridictions civile et pénale. 6 Ainsi le Tribunal d’instance connaît à la fois des litiges civils de moindre importance et au pénal des contraventions (infractions mineures) en tant que tribunal de police. Le Tribunal de grande Instance juge à la fois les procès civils de plus grande importance et, dans sa formation répressive, constitué en tant que Tribunal correctionnel, il juge les délits c'est-à-dire les infractions de moyenne gravité. La Cour

gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances royales. Progressivement apparaissent des traités/codes de police notamment un connu, traité de police de N DELAMARRE 1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve cette définition dans une encyclopédie

tous les tribunaux. Les mesures de contrainte dont certaines personnes peuvent faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire = la garde à vue, les fouilles, … doivent être prises par un officier de police judicaire mais sous le contrôle du juge. Elles doivent être strictement limitée aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne = l’intérêt de priver quelqu’un

acquisitions durant les années de formation et mettre en application leurs idées théoriques vis a vis l’exercice pratique. Pour atteindre ce but on a Choisis la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité Chaouia pour passer un stage de deux mois allant du 01 Juin jusqu’au 31 Juillet 2010 Cette période ma permis de recueillir des idées et enseignements utiles pour affronter la vie professionnelle.