Rapport De Stage Police Municipale

notamment les membres du comité de pilotage et de programme. Enfin, nos remerciements vont également à l’équipe pédagogique de l’INET pour son aide logistique durant cette étude et particulièrement à Françoise Anne-Braun, chargée du suivi de notre stage. 4 éditorial Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter

Département Techniques de Management Rapport de Stage Pour l’obtention du diplôme de la Licence Professionnelle En Métiers de la Finance et de la Finance Internationale Sous le Thème : La TNB vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès Réalisé par : BENKARKA JAWAHIR Encadré par : Mr.ABOU AHMED Année Universitaire : 2021-2022 2 Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et

CLISSON #54 mag Magazine municipal / Juillet - Août - Septembre 2012 DOSSIER CULTURE Tout sur les évènements de l’été et de la rentrée p9 C L I S S OVILLE N Les grues rythment les paysages p3 Un nouvel office de tourisme à l’échelle du vignoble p4 p Festival “Les Italiennes de Clisson“ édition 2010 p Edtion du Helfest 2012 mag CLISSON #54 Edito Mesdames, Messieurs, Chères Clissonnaises, Chers Clissonnais, Au moment où j’écris ces lignes, les lumières du festival

 MASTER GATH Gestion & Aménagement Touristiques et Hôteliers Mémoire de stage Comment optimiser l’offre cannoise afin d’améliorer l’image de la destination Auteur Susanne Rolkert Maître de stage Tuteur en Entreprise M. Coglievina M. Jean-Jacques Lottermoser U.F.R Lettres, Arts & Sciences Humaines 93, Boulevard Edouard Herriot BP 209 06204 NICE Cedex 03 Fax : 04 93 37 53 58 Tel : 04 93 37 53 59

de Lausanne, l’Ecole des Ponts ParisTech de Paris et le Groupe AFT-IFTIM. De plus, de grandes entreprises internationales sont adhérentes à l’IML et contribuent à son développement. SOMMAIRE Editorial Programme du Mastère Conditions du stage L’IML, c’est avant tout : une formation résolument européenne et mondiale, tant pour ce qui touche le recrutement des étudiants que le corps professoral, les entreprises où se réalisent les stages et les débouchés professionnels, une complémentarité

auditions de mineurs victimes à La REUNION, « Convention d’Accompagnement des Mineurs Victimes et de Coordination Judiciaire » signée en 1993 au TGI de BORDEAUX 2 rapport mr BALDUYCK et mme LAZERGES dans le cadre de la mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs publié en Avril 1998. rapport sénatorial de mrs SCHOSTECK CARLE pour une énumération des modifications législatives publié en 2001 2002 3 Lire à ce sujet la chronique de Christine LAZERGES intitulée

organes intervenants. Pourtant, ce découpage ne nuit pas à sa rapidité A. Complexité du procès pénal Il existe une multiplicité des phases de ce procès : 1. Phase préliminaire, phase de police ou l’on constate les infractions et l’on ouvre une enquête. Interviendront ici les organes de police ou de gendarmerie 2. Phase de l’organisation des poursuites : C’est le ministère public (le parquet) qui va jouer un rôle majeur ou interviendront essentiellement des magistrats 3.

→
alimente
la
démocratisation
et
la
professionnalisation
de
l'activité
politique.

 La
profession
politique
est
comparable
à
n’importe
quelle
profession
et
se
caractérise
par
:
 
 
 ‐
Une

démarcation
par
rapport
aux
profanes
 
 
 ‐
Des
dispositifs
de
sélection
et
de
contrôle
à
l’entrée
 
 
 ‐
Une
prétention
au
monopole
 
 
 ‐
Des
procédures
corporatives
de
police
interne
et
externe
 
 ⁃
 Un
apprentissage
des
savoirs
et
des
savoirs
faire
spécifiques
 
 I.
 La
naissance
des
partis
politiques
 
 ⁃
 apparition
fin
19e


de police municipale classe normale : « Un entretien avec le jury destiné à permettre à ce dernier d’apprécier la personnalité, la motivation du candidat et ses capacités à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, compte tenu notamment de leurs exigences en matière de déontologie. Cet entretien consiste en une présentation par le candidat de son expérience professionnelle suivie d’une conversation avec le jury. » Si vous passez l’examen professionnel de chef de service de police municipale

cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice