Rapport De Stage Liquidation Des Entreprises

LES DIFFERENTS REGIMES 21 II.LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 23 III.LA RETENUE A LA SOURCE (RAS) 27 CONCLUSION 31 BIBLIOGRAPHIE 32 TABLE DES MATIERES 33 ANNEXES 34 [pic] Je dédie tout d’abord ce rapport de stage à l’ETERNEL, le DIEU TOUT PUISSANT qui a toujours veillé sur moi, et ce, dans tous les domaines. Je le dédie ensuite à toute ma famille, plus particulièrement à mon père, ALBERT MATSOUGOU qui m’a toujours soutenu, malgré les multiples problèmes

Sous la direction du Professeur Jean PRIEUR RAPPORT DE STAGE DE FIN D'ETUDES SELARL DONAT & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS Maître de stage : Maître Céline DONAT Membres du Jury : Président du jury : M. Jean PRIEUR, Professeur à l'Université de Perpignan et Directeur du Master de Droit économique et des relations d'affaires Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Maître de stage : Maître Céline DONAT, avocate inscrite au barreau des

qu'à la nécessité de la mise en oeuvre d'un cadre concurrentiel équitable. En effet, les agréés au Code des investissements et aux différents autres régimes de la Zone Franche Industrielle exercent la même fonction économique que beaucoup d'autres entreprises qui relèvent de la fiscalité de droit commun; - secundo, la surenchère dans l'octroi de ces exonérations peut être un facteur de baisse du rendement fiscal puisque l'accroissement des dépenses fiscales exerce inévitablement une incidence négative

Union-discipline-travail MISE EN PLACE ET TENUE D’UNE COMPTABILITE SUR SAARI SAGE CAS D’IVOIRESOFT TECHNOLOGIE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) OPTION : Finances- Comptabilité Présenter par : ZABA LEGREY MARIE-LAURE Maître de stage : Mr CISSE NAMORY Rapport de stage de fin d’étude Tenue d’une comptabilité sur Saari sage compta Table des matières DÉDICACES .................................................................................................................................

Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Rapport de fin d’études pour l’obtention du Diplôme du Cycle des Etudes Supérieures Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES

GERANCE DE LA SARL 48 Titre 5 CONTROLE DE LA SOCIETE 49 Titre 6 DECISIONS COLLECTIVES 50 Titre 7 EXERCICE SOCIAL - COMPTES - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES 54 Titre 8 TRANSFORMATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION 56 Titre 9 CONTESTATIONS - FRAIS 57 C. Les avantages d’une entreprise agrée « service à la personne » et le CESU. 57 I. Executive summary A. Le projet Nous allons mettre en place un service de coaching sportif sur le marché de la clientèle âgée (Senior’ Activ). Le secteur en

Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel

temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (A.T.P.A) PRESENTE PAR : Gahutu Emmanuel Nyangui Zita Encadreurs : Mme Zahra IHANNACH Mr Ahmed

 Rapport de stage Effectué du 02février 2009 au 31 mars 2009 a l’agence val fleurie « Les produits bancaires » Encadré par : Réalisé par : MLLE HASSOUNI BALKAISE MLLE .LAAKEL FERDAOUSSE

le rachat du passif subséquent.7. Elle a été l’occasion d’une réforme institutionnelle destinée à renforcer l’organe de gestion en confirmant l’autonomie financière de la Caisse marocaine de retraites8. D’un autre côté, la multiplication des entreprises publiques non affiliées à la CNSS ainsi que le développement des personels des collectivités locales, à la suite de la réforme communale de 1976, rendaient nécessaire l’instauration d’une couverture flexible et pérenne pour les agents relevant des