Rapport De Stage Fiduciaire Theme Conseil Juridique

AUDITEURS ? Table ronde animée par Dominique Vincenti, directeur de l’audit interne, Conforama Management Service, vice président de l’IFACI Nelly Bidot, directrice de la formation, IFACI Claude Bigot, directeur général, CNESS Anne-Marie Boutin, conseiller maître, Cour des comptes Martine Fontaine, directeur général, UCANSS Jacques Véra, directeur du DESS audit interne des organisations, IAE d’Aix-en-Provence LES TRAVAUX DE L’IFAC SUR LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC Philippe Adhemar, membre

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU MASTER SPECIALISE EN MANAGEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL Sous le thème : Identification, Mesure et Gestion du Risque Opérationnel : Cas de la Banque Centrale Populaire Préparé par : Mme Imane AMMOR Encadrée par : Mr Mohamed DEBBAGH Année : 2010-2011 Identification, mesure et gestion du risque opérationnel cas de La Banque Populaire REMERCIEMENTS Aux recherches pour ce rapport ont contribué beaucoup de personnes, dont la disponibilité, la compétence et la gentillesse

Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements à tous ceux qui nous ont soutenus, conseillés et encouragés tout au long de nos travaux de recherche et de rédaction

déterminées par les idées protestantes de « public service », de « Trusteeship »et de « stewardship ». Ces termes supposent l‟idée d‟un contrat, caractérisant la relation entre l‟entreprise et la société. Idée intéressante en soi, car elle définit un autre rapport entre l‟entreprise et la société, une sorte d‟obligation entre les deux parties : entreprise et société civile. Une obligation morale dont évoque Bowen, pour l‟entreprise, l‟Homme d‟affaire. Car ici, il est émis l‟idée selon laquelle : « la propriété

recherche et de m’avoir accompagné et guidé tout au long de ce travail. Son soutien, ses échanges riches et fructueux, ses conseils, sa disponibilité, son expérience académique et sa curiosité intellectuelle ont amplement enrichi cette recherche. Je remercie très chaleureusement le Professeur Jean-François Casta pour la richesse de son apport, ses encouragements et ses nombreux conseils lors de ma pré-soutenance. Je souhaite également remercier le Professeur Nihel Chabrak, le Professeur Olivier Charpateau

l’audit opérationnel permet à la banque de se prémunir des pertes. Cela fera l’objet de la première partie de nôtre mémoire que nous avons choisi d‘intituler : « Notions fondamentales de banque et d’audit ». Une fois que nous serons rassuré par rapport au dernier point, nous allons nous diriger vers le terrain et comprendre comment et dans quelles conditions l’audit opérationnel est pratiqué en Algérie, afin de vérifier s’il sert les banques Algériennes convenablement et, sinon, quelles sont les

© 2012 Reuters - Tous droits de reproduction réservés par Reuters. L'entente qui valait (presque) 1 milliard d'euros : amende record pour l'Oréal et ses concurrents Mis à jour le 19 décembre 2014, à 08h13 - Publié le 18 décembre 2014, à 13h37 Juridique, L'Oréal, Entretien / Hygiène, Pharmacie © D.R. INFOS REUTERS  MADE IN FRANCE  L'Autorité de la concurrence annonce le 18 décembre qu'elle inflige pour 951,1 millions d'euros d'amende au total à plusieurs fabricants de produits d'hygiène et d'entretien

accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé une musique ou réalisé un film est beaucoup plus démuni que le propriétaire

sans pouvoirs contraignants. On parlera en ce sens d’instruments, d’outils normatifs et de contrôles, ensemble plus ou moins codifié et systématique de règles admise et de bonnes pratiques, sans valeurs juridiques ni mêmes valeurs de normes absolues. Pourtant de nombreux textes juridiques internationaux de portée générale commme la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 régissent la responsabilité de l’entreprise, comme toute collectivité, au titre de « personne morale » et

particuliers contre les actions des institutions communautaires dont ils sont les destinataires ou qui les concernent. Quant à la Cour de Justice, elle traite les pourvois en cassation des particuliers contre les décisions du Tribunal et a un rôle de conseil auprès des tribunaux nationaux pour tous les sujets liés aux règles de droit communautaire. Ajouté à ces moyens juridictionnels, les citoyens européens peuvent faire appel à un moyen non juridictionnel : le Médiateur européen. La création et mise