Rapport De Stage Contentieux

droit du travail (d’où viennent les règles) a) Les sources internationales (dans le quotidien elle est rare) Tout d’abord il y a des traités qui sont généralement bilatéraux (passé entre 2 états), ils sont souvent lié à l’immigration (l’embauche par rapport aux ressortissant des pays étrangers). Il y a des règles moins large tel que les règles européennes : impact car elles prennent des décisions qui touche le droit du travail ; il y a : - les règlements communautaires : s’impose dans notre droit. Ils

présente et il participe à la création de l’avantage concurrentiel globale du pays. Durant la période de mon stage qui s’est étendus du 09 Janvier au 04 Février a été effectué au sein de la Société National de Télécommunication dans l’Agence de Tabarka, j’ai trouvé que le secteur de la télécommunication en Tunisie Télécom est très dynamique et offre un bon service aux clients. Ce stage est très important pour tout étudiant puisqu’il lui permet de se mettre en contacte avec la vie professionnelle

technique nécessite un stage pratique afin d’acquérir une expérience parfaite qui permet au stagiaire de rédiger son rapport en plein confiance. En effet, la facultés polydisciplinaire de Larache organise un stage pratique après un an de formation dans des établissement publics ou dans des entreprises privés pour que le stagiaire assimile bien ces connaissances théoriques aussi pour lui permettre d’être au courant de toutes les nouveautés des activités Administratives. Mon rapport présent comme suit :

[pic] |SOMMAIRE DU LIVRET DE STAGE | FINALITES ET OBJECTIFS DU STAGE Page 2 1. Avant–propos Page 2 2. Les dispositions relatives au stage Page 2 3. Le dossier mémoire Page 2 LE SUIVI DE STAGE Page 3 1. Le compte rendu d’activité hebdomadaire Page 3 2. Le suivi par l’équipe pédagogique Page 3 LES QUALITES DU DOSSIER MEMOIRE Page

– la commune ; – les groupements de collectivités territoriales ; – les collectivités territoriales à statut particulier ; – le contrôle administratif des collectivités locales. Les établissements publics. Les institutions spécialisées. Les rapports entre les personnes publiques : – centralisation ; – décentralisation ; – déconcentration. 3. L’action de l’administration : Le principe de la légalité administrative. L’objet de l’action de l’administration : – le pouvoir réglementaire ;

les différentes hypothèses). Quels rapports juridiques régis par le droit du travail ? Le droit du travail privé régis 3 types de relation : Les relations individuelles de travail : la relation entre le salarié et l’employeur Les relations collectives du travail : relations institutionnelles (ex : relation avec les syndicats, le CE), relations conventionnelles (ex : conventions collectives), relations conflictuelles (ex : droit de la grève) Les rapports entre les salariés/employeurs privés

incontournable entre les entreprises, or elle gère certains rapports entre les sociétés, les particuliers et l’Etat. Ce qui place la banque à la tête des agents économiques les plus dynamiques et les plus actifs au sein de la société. Dans cet esprit là, et pour mieux approché cette importance de la banque au sein de la vie économique, j’ai décidé d’accomplir mon stage de formation au sein de la BMCI. Celui-ci fera l’objet de ce présent rapport qui comporte deux parties. La première partie sera consacrée

de décrets d'application. Elle n'a pas vraiment été suivie des faits. 1-La non-discrimination à l’embauche D’après l’article L1132-1 du code du travail, « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, [...] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance

manière homogène les nombreuses données, en adéquation avec la problématique Synthétiser - toujours citer les sources de vos références 2 20/10/2011 Nature des sources / Support de l’information Internes • Etudes et statistiques internes • Rapport d’activité • Documents commerciaux et comptables • Bases et entrepôt de données • Intranet Externes • Ouvrages • Annuaires • Périodiques Papier Electronique • CD-Rom • Internet Nature des sources Producteurs de l’information Services

LA PROCEDURE D`AUTOMATISATION DU CONTENTIEUX RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES I- CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION .................................................... 62 II- RAPPEL DE LA PROCEDURE ....................................................................... 63 III- DEROULEMENT DES TRAVAUX ................................................................ 64 Chapitre II : EVALUATION DE LA PROCEDURE D`AUTOMATISATION DU CONTENTIEUX I- PRODUCTION DES CONTRAINTES A PARTIR