Rapport De Stage Ccl

même chose. On ne saurait recevoir plusieurs indemnités en réparation d'un seul et même dommage. Seul le préjudice doit faire l'objet d'une indemnisation en exécution d'un seul contrat d'assurance, par voie de csq le législateur réprime cette ccl d'assurances multiples dont l'objectif n'est autre que l'enrichissement personnel de l'assuré. !!!! Le législateur prohibe dans cet art, le fait pour une même personne, d'être assurée grâce à plusieurs contrats d'assurances, auprès de plusieurs

la fonction publique concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905, nombre supérieur à 400 000. Tendance : accroissement du nombre de fonctionnaires

des règles qui ne dictent aucune obligation, mais qui sont bien des règles de droit, mais elle reconnaisse des facultés d’agir aux individus. EX : D de proprio. Il existe aussi des règles supplétives, c'est-à-dire d’application facultative. CCL : En fait, dire qu’une règle de droit est obligatoire, c’est dire que le juge lorsqu’il est saisi doit appliquer les conséquences prévues par la règle. Une règle de droit est obligatoire non pour les individus mais pour le juge. CHAPITRE II – LES

livre : « Comment l’espace intervient-il dans la production des faits sociaux, et notamment de la pauvreté ? » Le livre est issu de la thèse du doctorat de Catherine Sélimanovski. C’est une géographe qui étudie le lien entre social et spatial ; le rapport entre structure de l’espace social et structure de l’espace physique (c’est une manière de penser la géographie qui est apparue dans les années 70. Jusqu’alors, les géographes se rangaient derrière la bannière de « l’espace géographique) L’espace

Troisième Partie : Déroulement du stage Travaux effectués Observations Enseignement acquis Conclusion Bibliographie / Webographie Annexes Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer mes vifs remerciements et l’expression sincère de ma gratitude à l’ensemble des fonctionnaires de la Direction Régionale des Télécommunications de Settat, pour m’avoir prêté main forte, et préconisé des conseils d’ordre pratique louables et précieux durant les différentes étapes du stage que j’ai eu à effectuer parmi

durant la période du 21 novembre 2008 au 03 avril 2009, dans une agence de la Société Générale. Plus largement, ce stage a donc été une opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en pleine crise, continue à travailler et comment elle fonctionne. La Société Générale est de jours l’une des trois plus grandes banques française au côté de la BNP Paribas et du CCL. C’est une SA au capital de 558 270 841.25 Euros dont le siège social est situé à Paris au 29 Boulevard Haussmann

cadres…) * Pratique de travail : ce que les gens font concrètement au travail (écrire, vendre de choses, fabriquer des choses) * Conditions de L : environnement du travailleur (environnement matériel, législatif, réglementaire…) * Rapport au travail : façon dont la personne perçoit son travail * Division du travail : façon dont sont reparties les taches entre les travailleurs. (niveau micro ou macro) 29/09/11 Chapitre 1 : travail et aliénation Pb : * Dans quelle

risque de la commission d’une infraction, la dangerosité des faits (association de malfaiteurs, mise en danger d’autrui). Au niveau de la sanction pénale, en droit français, en règle générale elle est rétributive, c'est-à-dire proportionnée par rapport à l’acte commis. Mais il est possible d’individualiser la peine, de personnaliser la sanction pénale. Quelques mots d’Histoire : Le droit pénal est l’une des branches du droit la plus ancienne même si elle s’exerçait sous d’autres formes en

Rapport de Stage Analyse du Financement d’Export dans le processus d’octroi de crédit au sein d’une Banque de Financement et d’Investissement [pic] [pic] Calyon Corporate and Investment Banking 2 Juin 2008 – 31 Décembre 2008 2 Juillet 2009 – 11 Septembre 2009 Société Générale Corporate & Investment Banking 2 Janvier 2009 – 30 Juin 2009 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier mes maitres de stage - François Paviet, Isabelle Seneca et Chrystel Comas – pour m’avoir accompagné

Rapport de stage Stagiaire: Encadrant: Mr. BRIKSI Mohammed Melle BENSAID Chaimaa Remerciements Au cours de mon stage, j’ai rencontré un grand nombre de personnes qui m’ont beaucoup appris aussi bien au niveau professionnel qu’au niveau des relations humains avec la clientèle mais aussi entre collègues, c’est pourquoi je tiens à remercier : Tous d’abord Monsieur le directeur de groupe A.RACHID, Mr T.AMTOUN responsable de l’agence BEAULIEU