Rapport De Stage Ccl

droit à part entière mais en étroite relation avec le droit civil. Le droit de la concurrence : a priori, rien à voir, car c’est le rapport entre les concurrents (abus de position dominante, les concentrations d’entreprises…). Par contre, certaines règles comme les prix minimum imposés vont toucher les consommateurs. Le droit pénal : sanctions pénales en rapport avec les consommateurs : publicité mensongère. 2) La définition du professionnel et du consommateur Les textes du droit de la consommation

présumés innocents et finalement la presse a jeté ses foudres sur un juge d’instruction qui a d’abord été présenté comme étant un « héro » défendeur des enfants puis est apparu comme un véritable inquisiteur qui violait les droits de la défense. D’où le rapport de la commission « léger » remis le 1er septembre 2009 et le souhait du PDR de l’époque de supprimer cette institution du juge d'instruction. La procédure pénale touche beaucoup de procès, le rôle premier de cette procédure est de rendre applicable

« résultats » Culture projet : nommer des personnes qui développent des projets et les mènent de A à Z 5. Modifications de l’organisation des services RH 4 profils : Stratège RH Spécialiste siège Gestionnaire généraliste Manager du personnel CCL : Développement de la gestion des « compétences durables » (contraire à la spécialisation voulue par la pression concurrentielle ?) Construction d’une politique de GRH reposant sur la durée et la création de consensus entre salarié, ses aspirations

qu’ils sont nés à peu près à la même époque et au même endroit. -> Analyse du capitalisme selon Weber : les traits structurels : recherche de la rentabilité (et non pas du profit !) qui se calcule avec des ratios ; l’argent investit à un moment rapporte à un certain moment + liberté du marché + les outils ne sont plus qu’au chef d’entreprise  + mécanisation (qui permet de calc des coûts de production) + règle de la concurrence et droit à. Ces pays qui se sont dotés de la réglementation de la concurrence

avaient la tutelle sur les musées, les renseignements généraux, les pompiers, les transports… c’est de ce ministère que vont sortir tous les autres par scission et fusion. Champ culturel : pour Bourdieu le champ c’est un espace de conflits et de rapports de force dans lequel les agents, de façon consciente ou inconsciente, occupent des positions de pouvoir, les conquièrent et les consolident, en s’efforçant de fixer eux-mêmes les délimitations de leur champ. Le champ culturel est un terme de Blanchard

magistrat soit capable de qualifier le fait. La liste des incriminations est le reflet de la dimension morale de la société c. Droit de l’exécution des sanctions pénales Avant : droit pénitentiaire. On peut étudier chaque catégorie de sanction pénale : stage de citoyenneté, amende, … et c’est à ces catégories que s’intéresse le droit des sanctions pénales. B. Le droit pénal formel Procédure pénale générale. Cf. code de procédure pénale. Branche du droit pénal qui étudie la mise en œuvre concrète de des

fonction de réparation. Une certaine alchimie, une maestria de la part du législateur (ce qui n'est pas toujours le cas malheureusement) est donc nécessaire pour préserver l'institution. Les rapports entre la responsabilité civile et les responsabilités pénale et administrative Section I - Les rapports entre responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité civile peut être distinguée de la responsabilité pénale par leur fonction respective. En effet, la première tend à assurer

l’éducation à la santé » (programmes de Collège d’Aout 2008 et de Lycée Professionnel de 2009) s’est imposé pour des enjeux sociaux de lutte contre la sédentarité, bien loin des débats des didacticiens et pédagogues de la discipline. Or en 2009, un rapport de l’OCDE, « Regards sur le sport » classe la France 23e sur 24 pays pour les exercices physiques. Dans ces conditions, il devient urgent de se questionner sur les relations entre conceptions de la santé, de la pédagogie et de l’activité de nos élèves

par connaître l’infraction. L’étude de l’infraction. Le droit pénal présente une grande originalité, il a forgé son propre objet d’intérêt . L’infraction n’est pas une donnée naturelle, elle est entièrement construite par le droit pénal et par rapport aux valeurs de la société. Il faut déterminer les infractions et mettre en place une structure pour les analyser. Il appartient au droit pénal de porter un jugement de valeur sur la grande diversité des actes qui peuvent troubler l’ordre public. Parmi

négociation collective joue un rôle essentiel. Avec cette NC on se trouve en présence d’un mode de production des règles en droit du travail qui vient concurrencer la production législative et qui l’influence. Interrogation aujourd’hui sur la nature des rapports entre le Parlement (censé représenté la souveraineté du peuple) et les partenaires sociaux (corps intermédiaires qui aspirent de plus en plus a la détermination de l’intérêt général)=> démocratie politique (parlement) et démocratie sociale (partenaires