Rapport De Stage Cabinet Droit Pénal

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

l’Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes, j’ai été amené à effectuer un stage de 5 mois au sein du cabinet Ernst & Young. Pendant cette période, j’ai pu m’imprégner du milieu professionnel et du mode de fonctionnement d’une entreprise internationale. Le cabinet Ernst & Young est spécialisé dans l’audit mais, du fait de la demande des clients, un secteur «conseil en immobilier » a été créé au sein du cabinet. Durant ce stage, j’ai participé à deux grandes missions et fait des recherches pour comprendre

 Pourquoi faire appel à des consultants ? 2.2. Nature des missions octroyées aux consultants   Chapitre 2 : Présentation de l’entreprise et du service d’acceuil 1.Présentation générale du cabinet Valyans Consulting  1.1.Historique et évolution 1.2. Performances 1.3. Principaux clients et partenaires   2.Présentation de l’organisation interne du cabinet de conseil  2.1 Les “Business Line” et les “Service line”  2.2.La gestion des ressources humaines    Chapitre3 :Objectifs et démarche de la mission 1-Objectifs de la mission

Droit pénal général Prolégomènes : I- L’objet du droit pénal. Il s'agit du droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. L’objet du droit pénal est donc de déterminer quand le trouble à l’ordre public est suffisamment grave pour que l’Etat soit amené à sanctionner, et de déterminer ces sanctions (amendes, jours-amendes, peine de prison etc.). En d’autres termes l’objet du droit pénal est de déterminer les infractions et les

familial qui empêche l'enfant de trouver sa place : "Il suffit d'un accident familial (mort d'un des deux" témoins", séparation, refus de la parentalité…) pour que le processus d'élaboration batte de l'aile. Cet accident, selon sa survenue par rapport à l'âge de l'enfant et le temps du processus d'édification de l'être, va avoir de plus ou moins lourdes conséquences". 1-3 Les 4 grands paradigmes de la délinquance juvénile : "Il est possible de distinguer 4 grands paradigmes sociologiques de

La lettre d'information de l'Économie-gestion en ligne EcoGest@actu n° 82 - avril 2010 Sommaire : Informations institutionnelles - TIC - Communication et GRH - Comptabilité et finance - Droit - Économie - Enseignements professionnels - Informatique et systèmes d'information - Management - Mercatique Informations institutionnelles Le nouveau lycée : repères pour la rentrée 2010
Source : Ministère de l'Education nationale
Les points clés de la réforme, les informations pour chaque classe, un

procédure participative (loi du 22/12/2010 du code civil titre 17 articles 2062-2068) indiquant que les partis en conflits qui n’ont pas encore fait appel à un juge, s’engage à la résolution à l’amiable sous l’impulsion d’un avocat (interdit pour le droit du travail). * Il revient à l’Etat de rendre justice sous peine de déni de justice, dans un délai raisonnable, au moyen de décisions qui auront valeur contraignante, par des juridictions légalement instituées. Le service publique de la justice

REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle,il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable.Je tiens à adresser mes sincères remerciements à Mr Dhrifa Imed le chef d’agence Comar Tozeur qu'il trouve ici l'expression de mon profonds respect et de ma totale gratitude pour m'avoir accepté comme stagiaire et

1 RAPPORT AU PREMIER MINISTRE SUR LA MÉDECINE LÉGALE Olivier JARDÉ Député de la Somme 2 SOMMAIRE N° de pages LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL……………………………………………….3 LISTE DES AUDITIONS……………………………………………………………………………..4 INTRODUCTION Objet de la mission……………………………………………………………………………..6 Le contexte européen…………………………………………………………………………...7 Champ concerné par le rapport Le champ disciplinaire…………………………………………………………………7 Le champ géographique………………………………………………………………..8 HISTORIQUE Le groupe interministériel

Annexe V 1. SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT Unité d’enseignement 1.1.S1 : Psychologie, sociologie, anthropologie Semestre : 1 Compétence : 6 CM : 40 heures TD : 15 heures TP : 20 heures ECTS : 3 Pré-requis Aucun Objectifs Caractériser les principaux concepts en psychologie, psychologie sociale, Identifier les étapes du développement psychologique, cognitif, psychomoteur de l’homme, Expliciter le caractère unique