Rapport De Stage Cabinet Droit Pénal

RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A * Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacrifices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre afin que nous puissions réaliser nos objectifs.

HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. Mémoire de stage Le professionnel comptable face à une opération de fusion d’associations. Sous-titre du mémoire. Présenté par : Fabien HERVOUET Nom de l’entreprise : KPMG - Grenoble Tuteur entreprise : Yoel ARAMA Tuteur universitaire : Nathalie GONTIER-BESACIER

vaut un emploi précaire que pas d’emploi du tout », est devenue bien plus que cela : elle est désormais la norme en matière d’organisation du travail et de gestion, si l’on peut dire, des carrières des juniors. Comme elle paraît loin l’époque où le stage était une période d’essai nécessaire aux deux parties avant de prendre un engagement définitif, où l’intérim était un choix assumé avant de se fixer une orientation, où le contrat à durée déterminée correspondait encore à sa définition légale : le

INTRODUCTION I. Définition de la PP La PP est l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction, c’est-à-dire soupçonnées d’avoir commis un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine. La répression de n’importe quel comportement ne passera pas nécessairement par la PP. Certains comportements peuvent être sanctionnés en appliquant les règles de la procédure civile. Ex. à chaque fois qu’une amende civile

28-30 ans. * Un candidat au patronyme maghrébin reçoit 3 fois moins de réponses qu’un candidat au nom et prénom « français de souche ». * Un candidat en situation de handicap a 2 fois moins de chances de décrocher un entretien d’embauche. Le cabinet A Compétence Egale, spécialisé dans la lutte contre les discriminations à l’embauche, explique que le fait de discriminer peut résulter d’une peur de la différence et de l’inconnu. En ce qui concerne les candidats en situation de handicap, c’est très

Crozet, 1987, p. 38). Le recrutement consiste ainsi à rapprocher deux variables, l’une considérée comme stable (le poste), l’autre comme mobile en fonction des moyens engagés dans un environnement donné ( les candidats), de façon à atteindre un “ rapport de convenance parfaite ” selon la définition commune de l’adéquation. Ceci implique l’idée d’une recherche d’adéquation immédiate entre les exigences d’un poste et les caractéristiques d’un candidat, que cette recherche s’inscrive dans une démarche

présente au sein des entreprises. En France l'article L1132-1 du code du travail que nous avons reprit ci-dessous rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement

famille qu’avec ses pairs. Pour autant, un domaine de la prise en charge me restait quasi impossible à explorer, celui de l’adolescent « délinquant » ; c’est-à-dire pour lequel, en dehors, ou, ajouté aux mesures éducatives, s’exerçait une mesure pénale telle que CJ, LSP, TIG ou encore une condamnation telles que LS, SME ou la prison. Hasard ou coïncidence, à la faveur d’une parenthèse professionnelle, et personnelle, j’ai rencontré le directeur départemental de la Guadeloupe. D’une discussion

21  II-7) LA DISCRIMINATION SYNDICALE……………………………………....p 21 III) LE DOMAINE DE LA JUSTICE……………………………………………...……..p 22  III-1) UN CADRE JURIDIQUE BIEN PRÉSENT………………………….….p 22  III-1-1) LE CODE DU TRAVAIL………………………………………..p 22  III-1-2) LE CODE PÉNAL……………………………………...…….....p 25  III-1-3) LES LOIS ET DÉCRETS……………………………….…....…p 27  III-2) DES PROBLÈMES ET FREINS MULTIPLES………………………..…p 28  III-2-1) LES EXCEPTIONS DE LA JUSTICE…………………….……p 28  III-2-2) LES FRANÇAIS : ACTEURS DE DISCRIMINATION……

Exécution de la mission .................................................................................................48 d- Evénements postérieurs ................................................................................................49 e- Rapport ............................................................................................................................49 SECTION 4- LE CODE D’ETHIQUE DE L’OECT .............................................................................50 SECTION