Rapport De Stage Bank Al Maghrib Fes

politiques sociales et à la constitution d’une « propriété sociale ». La généralisation du salariat accompagne la révolution industrielle et le développement d’une économie capitaliste de marché, qui eux même été rendus possibles par la dissolution des rapports féodaux. L’Etat social qui se construit tout au long de la première moitié du XXe siècle est le produit du compromis nécessaire au maintien de la paix sociale. De nouvelles formules de protection sociale fondées sur des systèmes d’assurances sociales

Mauritanie Tunisie CETMO iii Octobre 2010 Le secteur logistique sur la rive Sud de la Méditerranée Occidentale iv CETMO Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Octobre 2010 Présentation Ce rapport réalisé par le CETMO1 fait suite aux travaux du Forum Euromed Transports et du Groupe 5+5 des ministres de transport de la Méditerranée Occidentale (GTMO 5+5), conformément aux directrices apparaissant dans le Plan d’action régional transports pour

C- 2° du C.G.I) ;  et les autres produits non courants, y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles (article 9- I- C- 4° du C.G.I). Les dons et les subventions d’exploitation et d’équilibre reçus sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus. Lorsqu’un contribuable exerce une activité bénéficiant de l’application d’un taux réduit., tous les produits soumis à la C.M et afférents à ladite activité sont retenus pour le calcul de la cotisation