Rapport De Stage Avocat

postérieure à l’Ancien régime. Epoque moderne : Justice est devenu un pouvoir distinct des autres pouvoirs étatiques // pouvoir législatif (création des lois) // Pouvoir juridictionnel est toujours un monopole de l’Etat mais ce pouvoir est indépendant par rapport aux autres pouvoirs. Chapitre I. Le pouvoir juridictionnel, monopole de l’Etat I. La justification du monopole étatique: la structure bipartite de la décision juridictionnelle II. Structure bipartite parce que le pouvoir de rendre

La déclaration fiscale …………………………………………………………………………………… 12 VI. Tableau des taux de la TVA ………………………………………………………………………… 13 VII. Infractions et sanctions ……………………………………………………………………………… 14 DEUXIEME PARTIE : lieu et déroulement du stage Section 1 : Présentation de l’entreprise…………………………………………………………… 17 * Organigramme de l’entreprise …………………………………………… 17 * Carte d’identité de l’entreprise et ses activités …………… 18 Section 2 : Déroulement de l’activité

civil) : (2 sujets) > Les familles recomposées : une évolution sociale. Comment le droit tient-il compte de ces changements de la structure familiale ? Comment la famille a-t-elle évolué ? Quelles sont les types de famille ? Quel est l'objectifdu rapport du député Leonetti en 2009 : « intérêt de l'enfant, autorité parentale, droit des tiers » ? Consulter : article 373-2 du Code civil Comment s'exerce l'autorite parentale en cas de différents ? > le PACS, un cadre juridique pour les couples non

Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il m’apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par présenter mes remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage. Je remercie tout d’abord l’IUT de Nice de nous avoir donné l’occasion de se faire une idée plus précise du monde du travail à travers un stage. J’adresse également tous mes remerciements à l’attention de la société CECAM CONSEIL, et plus particulièrement à l’attention de Madame

d’entreprise sur le droit des sociétés, par exemple le choix de la forme sociale ou encore la préparation des opérations de restructuration. Egalement, il conseille sur le droit de l’entreprise individuelle et peut être en collaboration avec des notaires, avocats ou autres : droit patrimonial, prévoyance sociale du chef d’entreprise…. La mission de conseil a pour objectif d’évaluer la performance d’une entreprise afin de pouvoir sélectionner les décisions les plus adaptées pour l’organisation. Cela peut

de travail ou de stage sera, sauf exceptions ci-après, de six années entières et non interrompues, dont deux au moins, en qualité de premier clerc, en France, au Maroc ou en Algérie. Le temps de stage ne sera que de quatre années, dont une au moins en qualité de premier clerc, si le candidat justifie du diplôme de licencié en droit ou du certificat d'aptitude délivré par une école de notariat reconnue par l'Etat français. Article 9 : Nul ne sera admis à l'inscription du stage auprès d'un notaire

qualifiée de discrimination directe, puisqu’elle exclut explicitement les femmes. La discrimination indirecte : * Disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autre personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. Exemple : * Une politique exigeant

sympathique ; • A mes formateurs qui m’ont aidé pour arriver à ce niveau là ; • A tout mes amies ; • A tous les membres du fiduciaire ZEGRANI qui m’ont aidé pour faire sortir Ce rapport ; Je dédie ce modeste travail [pic] • Avant d’entamer ce rapport, je profite de l’occasion pour présenter mes vifs remerciements de gratitude envers tout le personnel du fiduciaire ZEGRANI et plus particulièrement Mr Mohammed ZEGRANI la chance d’intégrer dans la

...................................................................................  1  INTRODUCTION...................................................................................................... 1 I. PRESENTATION DES ENTREPRISES DE STAGE ............................................... 2 A. Entreprise X........................................................................................................ 2 1. Fiche d’identité de l’entreprise ................................

toujours pour surmonter les entraves ; A mes chères sœurs et frères ; A mes formateurs qui m’ont aidé ; A tout mes amies ; A tous les membres du fiduciaire xxxxxxx qui m’ont aidé pour faire sortir Ce rapport ; Je dédie ce modeste travail [pic] Avant d’entamer ce rapport, je profite de l’occasion pour présenter mes vifs remerciements de gratitude envers tout le personnel du fiduciaire xxxxxxxx et plus particulièrement Mrxxxxxxxxxxla chance d’intégrer dans la professionnelle.