Rapport De Stage Avocat Contentieux

l’encontre de l’auteur que vers la réparation presque impossible du dommage subi par la victime ou par ses proches. Mais ceci ne rend pas pour autant la réflexion secondaire compte tenu du fait que les crimes ne représentent qu’une infime partie du contentieux (moins de 2%). Malgré l’existence de ces différents paradigmes, on ne peut pas considérer que la finalité des peines ne répond qu’à un seul d’entre eux. En effet, on peut considérer qu’une évolution récente résiderait dans l’acceptation simultanée

abordent le droit (civil, constitutionnel, administratif, pénal...), l’histoire du droit et des institutions, les relations internationales, la science politique et les sciences économiques, les finances publiques… S’y ajoutent des cours de langues et un stage. Spécialisations Les universités proposent des parcours axés sur les différentes branches du droit (privé, public, européen et international...) ou à finalité professionnelle (carrières publiques, juriste d’entreprise...). La formation en droit peut

Monsieur M’RABET Hassan, directeur du fiduciaire Allégeance consulting, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique. Ensuite, remercier Monsieur ZIADI Mohammed, comptable et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus value au stage. Enfin, l’ensemble de l’équipe du cabinet Allégeance consulting pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre d’avoir une expérience aussi riche que possible.

Chantiers et travail saisonnier ...................................................................................... 33 Vendanges ................................................................................................................... 33 Stage professionnel...................................................................................................... 34 Travail au pair (stagiaire en aide familiale)................................................................... 34 6. NATIONALITÉ

à partir de l’exercice 2009, conduisant à un équilibre financier précaire. Elle s’est dégradée davantage, en 2010, avec des résultats négatifs qui ont dépassé toutes les prévisions de l’année. Cette situation est marquée principalement par : RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 19 ÿ Faible progression du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires de RAM a relativement peu évolué sur la période de 2006 à 2010 en passant de 10,6 à 12,9 milliards DH, soit une augmentation de 22% due, en

comparaison ne se fait pas dans l’absolu mais par rapport à d’autres personnes (dans le service, dans l’organisme, ou à l’extérieur). Une iniquité ressentie provoque une tension négative, et peut favoriser des comportements destinés à rétablir l’équilibre inputs / outputs. > L’autorégulation : C’est ce qui fait passer de l’intention à l’action, notamment : - un but précis, - des informations régulières sur le travail exécuté (point de situation par rapport au but à atteindre). Les enjeux liés

soit ordonnée à l’insu d’une partie, celle-ci dispose d’un recours approprié contre la décision qui lui fait grief. CHAPITRE II DE LA REPRESENTATION ET ASSISTANCE EN JUSTICE Article 19 : Les parties peuvent se faire assister ou représenter par un avocat ou un mandataire dans le cas où la loi l’autorise. Article 20 : Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d’accomplir, au nom du mandant, les actes de la procédure. Article 21 : La mission d’assistance en justice emporte

Rapport au Premier ministre Le droit du côté de la vie Réflexions sur la fonction, juridique de l’Etat P a t r i c e Maynial Conseiller à la Cour d e c a s s a t i o n La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Rapport officiel © La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

dont on ne demande pas avis peuvent souvent aussi fournir leur avis. Tous les avis sont ensemble soumis à la commission compétente de la Chambre des députés qui traite alors ce projet ou proposition de loi en réunion et rédige un rapport à la Chambre des députés. Ce rapport peut proposer des amendements Les amendements doivent également être obligatoirement soumis au Conseil d’Etat. Tout cela est alors discuté et voté en séance publique de la Chambre des députés (normalement il faut 2 votes mais la

les dispositifs de recouvrement afin de se convaincre de leur efficacité. D’où l’intérêt que nous portons au processus de recouvrement développé par les institutions bancaires en l’occurrence ECOBANK Burkina à travers le présent rapport de stage. Ainsi le présent rapport dont le thème est : « le processus de recouvrement du crédit au sein de ECOBANK-BURKINA », s’articulera autour de deux grands points à savoir d’abord la politique du crédit et ensuite, le processus de recouvrement du crédit au sein