Rapport De Stage Avocat Contentieux

1°) l’autorité judiciaire doit s’inscrire dans le schéma de la séparation des pouvoirs. Idéalement, la fonction de juger exige l’indépendance, l’indépendance à l’égard du pouvoir législatif et à l’égard de l’exécutif. L’indépendance du juge par rapport au pouvoir législatif : le législateur ne doit pas s’immiscer dans un procès. En cour d’instance le législateur n’a pas à prendre des lois de circonstances. Aujourd’hui parfois le législateur s’amuse à voter des lois rétroactives. Parfois par le

plutot que de laugmenter on a vu se multiplier ces autres formes de remuneration pr ds raisons purement fiscaux, car non soumise a cotisations, et car ces remuneration saccompagnait d'avantage fiscaux pr ls entreprises. La cour ds comptes a rendu un rapport alarmiste en soulignant la fuite que representait cette abscence et ces niches fiscales et sociales, st a lordre du jr la suppresion de ces niches. Il y a 2 ans, le slogan: travailler plus pr gagner plus, cela sexprimait jurdiquement par une exoneration

 La réalisation de ce stage et la rédaction de ce rapport sont le résultat de la collaboration d’un et plusieurs, que je tiens à remercier tous. A ce titre, mes remerciements s’adressent à M. NOAIMI Lotfi Chef d’agence à Mme. Guessef Meryam, qui à bien voulu accepter de m’encadrer durant ce stage, et pour les judicieux conseils qu’il m’a prodigués. Qu’il trouve ici, l’expression de toute ma gratitude. Je suis également reconnaissant aux cadres et personnel de l’agence socco Tanger –Tétouan,

| | | | | |BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES COMORES | RAPPORT DE STAGE Effectué à la BDC Thème : ANALYSE ET GESTION DU RISQUE-CREDIT A LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES COMORES | | |

principes de continuité et d’égalité. Paragraphe premier : La continuité du service public de la justice civile Le principe de la continuité du service public de la justice doit être envisagé sous deux rapports : La justice civile doit être assurée en permanence, en tout temps ; la justice civile doit être assurée sur toute l’étendue du territoire national. A – La justice civile doit être assurée en tout temps Selon ce principe, la justice civile doit

. . . . . 28 IV. SOZIALGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION DU CONTENTIEUX SOCIAL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 A. Sozialgericht (tribunal du contentieux social) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 B. Landessozialgericht (tribunal régional supérieur du contentieux social) . . . 29 C. Bundessozialgericht (Cour fédérale du contentieux social) . . . . . . . . . . . . 29 V. FINANZGERICHTSBARKEIT

commencé notre stage, nous avons compris que seule une démarche raisonnée basée sur une documentation et une réflexion professionnelle pouvait garantir la qualité de nos prestations. Dans cet ordre d’idée et ayant, entre autres, la charge de supervision comptable de quelques sociétés, nous avons entrepris la réalisation d’un programme d’aide à la supervision et au suivi comptable détaillé par rubrique comptable. Dans ce contexte, nous présenterons dans le cadre du présent rapport et en première partie

des reformes postérieurs = éviter l’encombrement de la juridiction. Pour finir, le 18 janvier 2008 Madame Rachida Dati a installé une « commission de réflexion sur la répartition des contentieux » ce qu’on appelle « la commission GUINCHARD » pour réfléchir sur les reformes pour désencombrer les juridictions. Rapport rendu par la commission 65 propositions de réformes. Depuis le 30 juin 2008 un certain nombre de ces propositions se sont transformées en loi, par ex. la suppression du juge de proximité

PLAN DU RAPPORT Dédicace Remerciements Sommaires Sigles, Acronymes et Abréviations Avant propos Introduction PREMIERE PARTIE : Présentation générale de la BICEC Chapitre 1 : La BICEC et ses produits I. Historique de la BICEC et Organigramme de la BICEC A. Histoire de la BICEC B. Organisation de la BICEC II. Les produits offerts par la BICEC

etablissement public à  caractère commercial (Cas Al Omrane) par Kenza REMMAL Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda (ENCGO) - Diplôme ENCG 2006 Dans la categorie: Rapports de stage    | Disponible en mode multipage | 'Université 41ohammed 1er EcoleW"ationalede Commerce et de çestion OujdaRapport de stage d'applicationSous le thème« La mise en place d'une compta6ilité analytique au sein d'un étaffissement pu6lic »Effectué à l'ERAC/CW"YnouvelfeAlOmrane Tès) en juillet2007Réalisé