Rapport De Stage Avocat Contentieux

Rapport de stage SERVICE DES ETUDES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Réalisé par : Zougga Chadia Encadré par : Mr .Bouchaara Mourad Durée de formation:Juin et juillet 2007 Service des études législatives et réglementaires Remerciements C e rapport est le fruit d’un stage qui a duré deux mois au sein du service des études législatives et réglementaires de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ce stage a constitué pour moi une occasion pour compléter ma formation théorique

ARAMEX. Ainsi curieux d'en savoir plus sur le travail des services et sur son application dans les entreprises, le choix de mon stage a porté sur UPS Maroc représentée par Fath Al Khouloud Express. J’ai voulu en connaître plus sur le secteur, sur son évolution et sur la place occupée par UPS au sein de ce dernier. Mon présent rapport de stage s'articulera donc autour de trois grandes parties. En effet, je vous donnerai tout d'abord une vision globale du secteur, puis je présenterai

RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A L ONG CJJ I. Introduction Nous remercions le responsable de CJJ pour nous avoir accepté et réservé un accueil chaleureux dans leur ONG. Nous transmettons aussi nos remerciements en guise de reconnaissance au maître de stage plus les accompagnateurs (qui ont mis tout en œuvre pour la réussite de ce stage) pour leur attitude responsable, assistance et le soutien qu’ils ont apporté tout au long de notre stage. Que tous les membres de CJJ qui ont (qui nous ont porté

Remerciements Au cours de mon stage, j’ai rencontré un grand nombre de personnes qui m’ont beaucoup aidé soit au niveau professionnel qu’au niveau des relations humaines avec la clientèle mais aussi entre collègue, et qui m'ont formé et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Mes remerciements les plus sincères sont adresses à toutes personnes qui ont contribué de prés ou de loin à la réussite de ce stage et spécialement aux personnels

droit du travail Le droit du travail encadre ces conflits, selon Supiot, le droit du travail civilise les relations de travail. L’étude des conflits du travail a pour objet principal la grève. Les différends et les litiges alimentent le contentieux du travail. Séquence n°1 : Les conflits du travail : Le droit de grève Au plan des chiffres, contrairement au discours tenu par les médias, la France n’est pas le pays grèviculteur. Plusieurs études ont été faites en la matière, et l’observatoire

si la diversité des juridictions nationales dont les compétences varient en fonction de la nature du litige et du nombre de la demande, respecte vraiment l’égalité devant la justice. Il n’y a pas vraiment rupture d’égalité car c’est la nature du contentieux et non la qualité du plaideur qui peut déterminer la compétence de la juridiction. En revanche s’il est vrai que les plaideurs sont en droit égaux devant la justice, l’accès à cette justice révèle des inégalités de fait qui sont d’abord d’ordre

entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne le personnel judiciaire, les principes fondamentaux qui régissent ces institutions, et les institutions. Cette explosion du contentieux nous incite à nous intéresser au côté judiciaire du droit. Importance quantitative des institutions . Introduction: éléments généraux: toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements. En effet la fonction de juger occupe une place

vérifié. Mais comment se manifeste t-elle ? est elle vraiment respectée au CDI du Haut-Nkam? La réponse à cette question passe inéluctablement par quelques clarifications de notions contenues dans l’énoncé du sujet (I) Et la présentation du cadre du stage. (II) I-DEFINITIONS DES TERMES ET DELIMINATATION DU SUJET: A- : DEFINITIONS DES TERMES Les droits de la défense (1), la procédure du contribuable (2) et le redressement fiscal (3) méritent des précisions. 1- Les droits de la défense

La frontière entre travailleurs salarié et travailleur indépendant n’est pas toujours très claire. Tout d’abord certains travailleurs indépendants se trouve en réalité en situation de dépendance économique vis-à-vis de leur donneurs d’ordre. Ex: avocat avec un seul gros client, il dépend des dossiers transmis par le client. Certains travailleurs salariés a l’inverse peuvent bénéficier d’une grande autonomie dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ex: cadre. Le législateur a tenu compte

escroquerie (article 706-14 du Code de procédure pénale). Constitution de partie civile Moyen, pour une victime d’infraction, de participer à la phase d’instruction du procès pénal (information judiciaire) et/ou d’être présente ou représentée par un avocat lors de la phase de jugement, aux fins notamment de demander l’octroi de dommages et intérêts, constitutifs d’une indemnisation des préjudices subis en lien direct avec l’infraction commise. Contraventions cf. Infraction Correspondant « sécurité de