Rapport De Stage Au Tribunal

Lyon 3 et les intervenants professionnels responsables de la formation relations professionnelles du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). Je remercie également Madame Fezandelle pour l’aide et les conseils concernant la rédaction de mon rapport de stage qu’elle m’a apportés lors de nos différentes rencontres. Je tiens à remercier tout particulièrement, et à leur témoigner toute ma gratitude, les personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre

et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême. Plan LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN LES

par rapport à 2012, tout en ayant le même effectif. Présentation du service d’accueil Présentation de mon service, le service comptable Le service comptable que j’ai intégré était donc chargé de gérer la comptabilité des entreprises. Il doit donc mettre à jour les différents dossiers lorsque cela est demandé. Il était également nécessaire de respecter les dates d’échéance pour les différentes déclarations et autres dossiers comptables (exemple : déclaration de de TVA). Durant mon stage j’étais

depuis la loi du 5 mars 2007) et dans diverses administrations (adm pénitentiaire, police, gendarmerie, PJJ). -Sans être des magistrats, ils appartiennent néanmoins déjà au corps judiciaire, prêtent serment et perçoivent un traitement. -Pdt le stage, ils participent à l’activité de la juridiction sans pouvoir cependant rendre de décisions (peuvent assister, participer aux délibérés de la juridiction, présenter des réquisitions ou procéder à des interrogatoires). -A l’issue de la scolarité : concours

publics (années 30 : âge d’Or du service public  épiceries sociales, boucheries sociales, etc… bref, des activités normalement privées mais qui ont été « socialisées » à cette époque). Par ailleurs, la fin des guerres a eu pour effet d’inverser le rapport entre la fonction publique militaire et la fonction publique civile. A partir de la 2de guerre mondiale, les effectifs civils ont représenté plus de 80 % de l’effectif total des agents (aujourd’hui : 90 %). Le nombre de fonctionnaires est traditionnellement

SIREN à 9 chiffres. (Numéro unique et invariable, tout le temps où l'entreprise existe, même si son activité change ou si elle déménage. Le numéro disparaît à sa dissolution.) Exemple : 445 554 654 RCS Caen Le RCS est tenu par le greffe de chaque tribunal de commerce, le registre national est tenu par l'INPI Déclaration d'existence auprès des services fiscaux (taxe professionnelle, impôts sur les sociétés, TVA). Inscription à l'INSEE : L'INSEE attribue à l'entreprise 3 numéros d'identification

budget d’un ménage dédiée à l’achat d’un bien ou d’un service Compétence d’attribution : détermination du tribunal compètent pour juger le litige Compétence territoriale : détermination du lieu du jugement du litige Consommation : utilisation de biens, de ressources ou de services Constitution : Ensemble des règles qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays (régime politique), les rapports entre gouvernants et citoyens ainsi que les libertés et les droits fondamentaux. Convention collective :

Statut des individus et rapport entre eux Public Organisation des collectivités et des rapports entre sujet et collectif Civil Commercial Pénal Constitutionnel Patiny Raphaël Droit Commercial Droit public : Assez récent (XIXe siècle) S’intéresse à l’organisation de la collectivité et aux rapports des individus avec ces collectivités (Ex : droit pénal constitutionnel) Droit privé : Remonte au droit romain S’intéresse au statut des individus et à leurs rapports entre eux (Ex : droit

l’achèvement de deux années de formation continue, il nous est nécessaire de réaliser une étape de découverte des tâches qui nous attendent dans l‘avenir. Après un mois de stage, j’ai découvert un nouveau monde de travail bien qu’il s’agissait de mon domaine. C’est dans ce contexte que j’ai décidé de brosser un aperçu sur les trente jours de stage si précieux pour ma vie professionnelle et touchant surtout la comptabilité. En effet, «  la comptabilité est un ensemble des moyens d’entreprise réalisé et l’activité

civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE : L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême. L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC : LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN. LES PRINCIPES DU