Rapport De Stage Au Tribunal

Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ce qui m’ont aidée lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Mr. BRADI Abdelkader, gérant de la fiduciaire FIGESTA, qui a accepté d’être mon encadrant de stage. Je tiens également à présenter mes profonds respects et reconnaissance à tous les membres du personnel du fiduciaire pour leurs conseils et disponibilité. J’adresse également

ma sincère gratitude et mon respect profond à : -Mr BELGHAZI, Directeur des Ressources Humaines, qui m’a donné la chance d’effectuer un stage au sein de la famille C.D.G, je vous remercie pour l’honneur que vous m’avez fait. -Mr M’HAMDI, Directeur de Département des dépôts, qui a eu l’amabilité de m’aider tout au long de mon stage et qui m’a toujours reçu avec gentillesse et cordialité, qu’il trouve ici, l’expression de mes remerciements les plus sincères.

d’emploi et le travail des salariés, et leurs garanti social. A la différence du contrat de travaille qui est établi entre un employeur et un salarié, elles sont discuté entre employeurs et syndicat de salariés. Employeurs et syndicat sont donc dans un rapport plus égalitaire pour négocier. Le contrat La hiérarchie L’objectifs des conventions collectives est donc l’établissement des conditions de travail et des garanti social d’une même entreprise. Les conventions collective ne peuvent en principe

Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Mis à jour le 26.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère de la Justice • Principe • Saisine du tribunal • Comparution immédiate • Comparution différée • Recours Principe Devant le tribunal correctionnel, la procédure est publique et orale. Les débats ont lieu devant trois juges, sauf pour certaines affaires, moins graves, qui peuvent être jugées par un

• Contrôleur de gestion dans les grands groupes et les entreprises • Directeur financier et administratif • Auditeur interne et externe • Responsable de l’ingénierie financière • Consultant en fusion et acquisition • Expert financier auprès des tribunaux Perspectives académiques du parcours • Assurer des cours en dans les domaines de gestion suivants : 1. Comptabilité 2. Audit, Finance d’entreprise 3. Ingénierie financière, gestion et financement bancaires, Assurer un encadrement pédagogique

imputable à l’employeur). TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU Jugement N° 42 du 04 Septembre 1991 EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL – PROMESSE D’EMBAUCHE- DESISTEMENT – CONTRAT DE TRAVAIL (NON) – INCOMPETENCE **** Le tribunal du travail est institué pour connaître des différends individuels qui s’élèvent à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. En l’absence de contrat de travail, de contrat d’apprentissage ou de promesse ferme de contrat, le tribunal doit se déclarer incompétent

comme senior, vous avez été victime de discrimination à l’embauche ? Ce terme désigne tout refus d’une candidature pour des critères non objectifs par rapport au poste à pourvoir. La discrimination à l'embauche : quelles formes ? La loi considère comme une discrimination à l'embauche l'écartement, lors d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une promotion interne, des candidats dont les motifs de refus invoqués sont relatifs à "l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle

ou une fonction déterminée. Lorsque le travailleur bénéficie d’une formation ou d’un perfectionnement professionnels à la charge de l’employeur, il peut être convenu que le travailleur reste au service de ce dernier pendant un temps déterminé en rapport avec le coût de la formation ou du perfectionnement. Un décret en conseil des ministres fixe les conditions de la formation professionnelle. Article 9 : L’orientation professionnelle consiste à informer et guider les demandeurs d’emploi, notamment

Mission : La cotation Banque de France Maître de stage : Professeur conseiller : Institut Universitaire de Technologie de Roanne, Département GEA, Promotion Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Gautheron et Monsieur Damas pour m’avoir accueilli à la Banque de France de Roanne, du 10 avril au 22 juin 2007. Ils m’ont permis de réaliser mon stage dans d’excellentes conditions. Je leur en suis entièrement reconnaissant car ce stage fut pour moi une expérience vraiment enrichissante

remplacé en 1971 par M. SARRAT et dirigé par M. BAUCOU Jean depuis 1995. 3. Forme juridique COMPTADOUR est une société anonyme au capital de 108000€, sa durée de vie est donc de 50 ans comme son statut l’indique. Elle est inscrite au greffe du tribunal de commerce et immatriculée depuis sa création au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette immatriculation a été modifiée depuis la création par M.BAUCOU pour la fonction de Président du Conseil d’Administration. 4. Régime fiscal