Rapport De Stage Au Tribunal

non à une religion, ethnie… 2.2 Discrimination indirect Ou alors la loi interdit aussi la discrimination indirect qui concerne les décisions, pratiques neutres en apparence mais susceptibles d’entrainer un désavantage pour des personnes par rapport a d’autres. Pour exemple, un employeur ne peut décider de refuser d’embaucher un candidat à une emploi a cause de sa situation familiale qu’il trouve désavantageuse pour le travail. L’employeur doit baser ses décisions sur des critères uniquement

l’embauche lorsque des personnes en recherche d’emploi sont traitées de manière différente par l’employeur. La discrimination à l’embauche tiendra au fait que l’employeur manquera de justification objective et raisonnable à l’égard du candidat par rapport au poste qu’il propose à pouvoir. La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans

qui m’a accordées la Faveur de passer mon stage au sein de son service. Je remercie particulièrement tous les formateurs de l’I.S.G.I et en particulier ceux de la TSD « Technicien spécialisé en secrétariat de direction » de leur disponibilité, leur orientation permanente ainsi que pour leur dynamique et la gentillesse qu’ils nous ont témoignées durant toute l’année. Je remercie également mon responsable de stage Mr. MADROUMI AHMED, qui a dirigé mon stage et qui m’a répondu à toutes mes questions

accueilli durant mes 2 mois de stage , mes remerciement vont également à mlle assia souhail ,la secrétaire comptable pour leur aide précieuse. Je tiens également a remercie monsieur lahlali Ahmed,directeur de complexe de formation hay ennahda ,monsieur bennani anis directeur pédagogique,ainsi que l’ensemble du corps enseignant et administratif du complexe. Je remercie, Mlle oumouh Najia, formatrice de comptabilité pour son encadrement et ses conseils durant mes 2 mois de stage. Mes très profonds remerciements

juridictionnel étatique et son environnement européen Le droit communautaire : Union européenne Le droit européen : continent européen A) Le droit de l’UE et la CJUE Création d’un droit supranational d’application directe - invocation devant les tribunaux nationaux -. Avril 1951 : Création du la CJUE - siège au Luxembourg - qui permet l’uniformité du droit communautaire. Emane du traité de Paris. Compétente auprès des 27 pays membres. Veille à la bonne application et interprétation du droit communautaire

avaient un statut libéral, titulaires d’une charge que l’on pouvait acheter ou vendre et il se rémunérait à l’occasion des actes qu’il accomplissait. Ensuite tous les greffiers sont maintenant des fonctionnaires dépendant de l’Etat. Le greffe du tribunal de commerce est encore une charge libérale, il est rémunéré par les parties. Le greffier en chef : C’est un fonctionnaire de catégorie A niveau BAC+4, il faut passer un concours et après on est admis à l’école nationale des greffes.

que la prison ne devait être qu'un ultime recours, en raison de sa «violence». Mesure phare de ce projet: la création d'une «peine de probation», une nouvelle forme de condamnation sans aucune référence à la prison, le juge imposant au délinquant un stage, une formation ou des soins par exemple. La ministre de la Justice a confirmé samedi à La Rochelle la création de cette «peine en milieu ouvert, restrictive de liberté». Elle a précisé que cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de

frères, sœurs et ceux qui nous aiment pour leur soutien. Nous dédions ce travail Remerciement On tient à remercier Mr Ouzi Mohamed directeur de la fiduciaire « Atlantis », qui nous a offert cette opportunité d’accomplir notre stage de fin d’études au sein de son établissement. Nos vifs remerciements vont également au personnel de la fiduciaire pour leur accueil chaleureux et leurs conseils tout au long de cette période. Un remerciement plein de

 Nom : LKHAMMAL Prénom : KHALID Date de naissance : 16 / 04 / 1980 Lieu de naissance : TANGER Adresse : Hay BIR ECHAIRI, rue 18, n° 104 Période de stage : Du 14 / 04 / 2003 Au 31 / 05 / 2003 Lieu de stage : MAROC MANAGEMENT Lieu de formation : I.S.T.A Ibn Marhal, TANGER Spécialité : Comptabilité Promotion : 2001 / 2003 Dans le cadre des stages que les Techniciens Comptables d’Entreprise

Convention de stage BTS TOURISME 1 -A-B Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots « stagiaire »,Année scolaire 2022 / 2024Convention de stage entre l’étudiant, l’établissement scolaire et l’entreprise« Enseignant référent », « tuteur de stage », « représentant légal »,« Étudiant » sont utilisés au masculin.IMPORTANT : AVEC LA PRESENTE CONVENTION, L’ENTREPRISE S’ENGAGE A RESPECTER LES MESURES DE PREVENTION DANS L’ENTREPRISE CONTRE LE COVID-19