Rapport De Stage Administration Des Douanes

que son objectif premier était, en mettant fin aux régimes des statuts administratifs particuliers, de soumettre l’ensemble des fonctionnaires à un dispositif normatif commun tout en sauvegardant bien entendu la spécificité nécessaire à chaque administration et en tenant compte de la particularité du contexte politique, économique, sociale et culturel du pays. Le second, résultant de l’ordonnance N°77-71/C.M.L.N. du 26 décembre1977 portant statut général des fonctionnaires, participe d’une réforme

réglementaire qui régule la consommation de drogues illicites et d’alcool Relégitimer les adultes dans leur rôle de principal acteur de prévention Prévenir les conduites d’alcoolisation massive des jeunes publics et modifier les représentations par rapport à l’alcool Mettre en œuvre une politique de prévention adaptée dans les établissements de l’enseignement supérieur et les grandes écoles Développer une politique de prévention au sein des établissements scolaires des premier et second degrés

réflexion sur le thème : « Analyse de la gestion de la trésorerie de la SONAEC-SA ». Notre travail s’articule autour de trois (03) chapitres.  Le premier chapitre est consacré à la présentation de la SONAEC et aux observations faites lors du déroulement du stage. Dans le deuxième chapitre, nous parlerons des différentes approches et analyserons la situation financière de la SONAEC. Le troisième chapitre quant à lui, porte sur l’analyse des résultats ainsi que des solutions adéquates que nous suggérons compte

Affinity, nouvelle cuvée haut de gamme signée Ackerman Thomas PLU Maître de stage : M. Pierre MELIX Directeur de mémoire : M. Daniel SANTONI Stage du 17 Avril au 27 Septembre 2013 Année universitaire 2012 – 2013 2 Remerciements Je tiens tout d’abord à adresser mes premiers remerciements à M. Bernard JACOB, Directeur Général d’Ackerman pour m’avoir fait confiance et donné l’opportunité d’effectuer mon stage de fin d’études au sein de sa société. Je remercie ensuite M. Pierre MELIX, Responsable

sources internes à l’administration 36 A)Eléments de doctrine administrative générale 38 B)Eléments de doctrine administrative individuelle 38 A)Opposabilité de l’administration par rapport à sa propre doctrine 38 B)La légalité de la doctrine administrative 40 C)La constitutionnalité de la doctrine administration 40 Chapitre 1er : l’imposition du revenu 42 A)Les personnes imposables 43 B)Les revenus imposables 44 A)Le champ d’application personnel 46 B)Le champ d’application territorial (principe

internationale d’intégration sont au nombre de 4 : L’importance des compétences accordées à l’organisation cad qu’on accorde beaucoup de domaines de compétence et en plus ces compétences relèvent souvent du domaine de souveraineté de l’E. L’autonomie, par rapport aux E membres, de certains des organes de l’organisation et agit uniquement au nom et pour le compte de l’organisation La possibilité pour l’organisation de prendre des décisions qui s’imposent aux E même s’ils ne sont pas d’accord // le principe

1-Définition L’indice est un nombre qui mesure la variation relative d’une grandeur entre 2 situations différentes (dans le temps ou dans l’espace), une de ces situations étant prise comme référence ou base. On peut aussi dire que l’indice est un rapport entre 2 valeurs d’une même grandeur permettant l’interprétation de son évolution dans le temps ou dans l’espace. It1/t0= GtiGt0*100 alors I= VAVD*100 2-Formules de calculs Il existe 4 possibilités de choix de l’année de base ou année

La criminalité en France Rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 Sous la direction d’Alain Bauer pljj^fob= ab=i^=pvkqeÐpb AVANT-PROPOS André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ . . ................. 1 INTRODUCTION Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . .

hausse du pouvoir d'achat et souvent de l'inflation. Conglomérat : Grandes entreprises dont les activités sont fortement diversifiées, constituées souvent par acquisition d'entreprises n'ayant pas de liens entre elles. Duty free: Boutiques sous douane des aéroports où les voyageurs internationaux peuvent acheter au départ divers produits hors taxes tels que le parfum, le tabac, les spiritueux, ou les produits de luxe. Ces articles étant consommés ou utilisés en dehors du pays d’achat, le gouvernement

de notre formation. Nos sincères remerciements vont à l’endroit du Directeur Général de la CAMPOST et au personnel de la CAMPOST en particulier M. AZANFACK TIONA, M. NGUELE ATEME Moise et M. ATEBA Patrick pour leur assistance tout au long de notre stage dans les locaux de la Direction Générale. Nous remercions toute notre famille, frères, sœurs, tantes et oncles pour leur soutien moral, matériel et financier nécessaire à l’élaboration de ce travail. Nous adressons enfin tous nos sincères remerciements