Rapport De Stage Administration Des Douanes

adjointe administrative ou adjoint administratif. Les emplois intéressent tout type et toute taille d’organisation ayant un rayonnement national voire international. Ainsi ces emplois s’exercent dans des entreprises privées ou publiques, des administrations, des associations ou encore des structures relevant de l’économie sociale et solidaire. Le champ professionnel est marqué par une double tendance : une polyvalence accrue dans un contexte global de recentrage des organisations sur leur cœur

....................................62 3. exercices………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..67 CH 5:La douane Marocaine …………………………………………………………………………………………………………………..71 1. présentation des sources et formalités douanières………………………………………………………………………………………71 1.2 La Douane et le statut avancé………………………………………………………………………………………………………………….72 1.3 mission de la douane:………………………………………………………………………..……………………………………………………73 2. Analyse des formalités douanières………………………………………………………………..……………………………………………

.................................................................... 18 I.2.2- Impôts indirects .................................................................................................................................. 18 I.2.3- Droits de douane ................................................................................................................................ 19 I.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre ......................................................................

accessoires Surveillance des officiers de police judiciaires « Les officiers et agents de police judiciaire sont placés sous la surveillance du procureur général. Il peut les charger de recueillir tous renseignements qu’il estime utiles à une bonne administration de la justice. » (Article 38 C.P.P.) Le Procureur de la République « dirige l’activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal [....] (Article 41 C.P.P.) Direction des enquêtes Il a tous les pouvoirs et

finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les supportent mieux. 40% I.D et 60% I.D (impôt indirect). La TVA représente 50% des impôts indirects. L’IR rapporte 16% aux recettes de l’état et Impôt sur la société 5%. Les sources du droit fiscal Les sources internes Nous avons quatre sources internes : * Le parlement : il vote l’impôt et en plus il autorise la perception de l’impôt Lois fiscales françaises :

de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat. statutaire et réglementaire. Art : 3 - Le fonctionnaire est vis-à-vis de l'administration dans une situation Art : 4 - Le présent statut régit l'ensemble des fonctionnaires des administrations centrales de l'Etat et des services extérieurs qui en dépendent. Toutefois, il ne s'applique pas aux magistrats ni aux militaires des Forces armées royales ni aux corps des administrateurs du ministère de l'intérieur.(2) En ce qui concerne les

communautaire. La CJCE a répondu que l’arrêt était valable si possible de saisir la CJCE à tout moment quelque soit la solution rendue par le CC. 2) Méthodes d’interprétation Méthode systématique : interpréter les règles dans le cadre de leur rapport avec l’ensemble de la réglementation en tenant compte de leur place et fonction dans le système juridique communautaire. Elle interprète l’ensemble comme un système autonome et cohérent. SCHMIDBERGER (12/06/2003)  Méthode téléologique : interpréter

Département : Ecole Supérieure de Technologie Licence Professionnelle - Fès - « Management International » [pic] [pic] [pic] Rapport de stage technique sous thème : [pic] [pic] [pic] Réalisé par : Encadré par : Melle. Zineb Alami Mr. Ali Benghazi

Polydisciplinaire de Khouribga Août 2009 www.tstri.com contact@tstri.comRemerciement Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de la faculté polydisciplinaire de Khouribga pour avoir assurer la partie théorique de ce rapport. Je remercie également Monsieur BACHRAOUI Abderrahim pour l’aide et les conseils concernant la partie pratique, qu’il m’a apportés lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux

Maghrib……………………………………….. p4 2. Création – Statut juridique - Siège – Capital ………………………..... p6 3. Objets et fonctions ………………………………………………………. p7 4. Autres responsabilités…………………………………………………….p8 5. Dispositions comptables et rapport de gestion……………………….… p11 6. Rapport annuel et communication……………………………………… p13 7. Organes d’administration et de direction……………………………… p13 8. Organes de surveillance et de contrôle………………………………….. p15 9. Organisation de Bank Al-Maghrib………………………………………