Rapport De Stage Administration Des Douanes Et Impôts Indirects

personnes : Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR). * Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les

qui constitue un relais au port maritime. Il est doté d’installations sous douane, destinées à faciliter le traitement des marchandises aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, quelque soit leur mode de conditionnement. A l’exception de la configuration géographique d’un port maritime, toutes les autres activités portuaires s’y déroulent de manière fluide. Ce qui amène à dire qu’un port sec est un entrepôt sous douane. C’est aussi un terminal multimodal où peuvent arriver des trains blocs ou

Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ce qui m’ont aidée lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Mr. BRADI Abdelkader, gérant de la fiduciaire FIGESTA, qui a accepté d’être mon encadrant de stage. Je tiens également à présenter mes profonds respects et reconnaissance à tous les membres du personnel du fiduciaire pour leurs conseils et disponibilité. J’adresse également

finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la

LE RENDEZ VOUS EXCEPTIONNEL DE LA FISCALITE : MISE A JOUR DES DOSSIERS FISCAUX DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL

Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement

494 0 Contractuels 63 101 142 86 160 La répartition des agents des catégories A au sein des services est très contrastée. Ils composent: - 50 % du Cabinet 35 % des Impôts 11 % de la Douane 28 % du Trésor, du Budget, des Domaines 25 % environ des Directions de gestion des moyens communs (Administration et Finances, Matériel et Logements, Informatique) Les agents en détachement, c’est à dire rattachés au MF mais en activité au sein d’autres structures, sont au nombre de 84, parmi

L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette

L'objet du droit fiscal, ce sont des impôts. Cependant, le terme « fiscalité » ne couvre pas l'ensemble des prélèvements publics. Il y a à côté des impôts, des prélèvements publics obligatoires, comme par exemple les cotisations sociales. L'objet de l'étude, ce sont les impôts compris comme catégorie de PO. La notion de PO, c'est une notion économique par exemple, l'INSEE définit le PO comme « des impôts et cotisations sociales reçues par les administrations publiques ». La notion de PO n'est pas

valeur. Ce qui crée encore plus de valeur, c’est la force de travail. Marx appelle cela l’extorsion de la plus value. Le capital a besoin de la force de travail pour prendre de la valeur, et la force de travail a besoin du capital pour exister. Un rapport social se fait par le salariat selon Marx. b. Investissement et accumulation du capital Investissement : utilisation du capital, acquisition des biens de productions. Investissement brut : amortissement + investissement net. FBCF (Formation Brute