Rapport De Stage Administration Des Douanes Et Impôts Indirects

SOMMAIRE Avant propos Les métiers de l’audit ont sucité mon intérêt deux ans plus tot, durant ma formation en Bac+4 à l’ECE, école de commercce Européenne-groupe Inseec. A la fin de ce cursus, j’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage melant de l’audit opérationnel au sein du groupe américain Dell. Cette expérience a ainsi conforté mon envie de poursuivre une carrière dans le domaine de l’audit. Je me suis ainsi inscrite au master audit contrôle de gestion à l’Inseec. Parallèlement, l’intérêt

applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments monétaires et médailles Juridictions financières Justice administrative

pénale du devoir prévu à l‟art. 721 AUSOC. Le texte d‟incrimination ne visant que les assemblées générales, l‟absence D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 6 de convocation du commissaire aux comptes aux réunions du conseil d‟administration n‟est pas sanctionnée sur ce plan. Les dirigeants sociaux tombent sous le coup de la loi quand bien même leur omission résulterait d‟une simple négligence. L‟infraction n‟est pas intentionnelle à la différence de toutes les autres sur la question

bilan « pool de fonds » 3 Le compte de résultat et les autres documents Analyse financière du compte de résultat 1 2 3 4 5 6 7 Les opérations d’exploitation Les opérations financières Les opérations exceptionnelles Participation des salariés Impôt sur les bénéfices Le compte de résultat consolidé Compte de résultat et référentiel IFRS 120 120 121 130 133 136 136 138 139 Section 1 IV Table des matières Section 2 L’annexe et les autres documents 1 2 3 L’annexe Les autres documents

bilan « pool de fonds » 3 Le compte de résultat et les autres documents Analyse financière du compte de résultat 1 2 3 4 5 6 7 Les opérations d’exploitation Les opérations financières Les opérations exceptionnelles Participation des salariés Impôt sur les bénéfices Le compte de résultat consolidé Compte de résultat et référentiel IFRS 120 120 121 130 133 136 136 138 139 Section 1 IV Table des matières Section 2 L’annexe et les autres documents 1 2 3 L’annexe Les autres documents

les délits, les contraventions. Le droit pénal sanctionne au moyen d’un type de sanction spécifique : la sanction pénale : les peines. Ces peines sont l’exclusivité du droit pénal. Il y a l’emprisonnement, l’amende, le travail d’intérêt général, le stage de citoyenneté, la sanction réparation… Le droit pénal n’est pas la seule branche à sanctionner, certaines sanctions sont non pénales (ex : la nullité, la caducité, les dommages et intérêts, les amendes civiles. Pour l’administratif : l’amende administrative

Surveillance 16.4. Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice 2010 16.5. Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son Conseil et les procédures de contrôle interne 16.6. Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société AREVA pour

principe du respect des droits de la défense implique, notamment en matière pénale, l’existence d’une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties ». Aucune des parties dans le procès pénal ne doit être avantagée par rapport à l’autre. II. Les sources internationales du droit à un procès équitable Cf. article 6 CESDH, tel que complété par les protocoles additionnels et la jp Cour EDH. Cf. article 14 PIDCP est une source d’origine onusienne, qui consacre un droit au procès

déplacer sa production vers ses usines de Roumanie et du Maroc. Les ouvriers réclament à la direction qu’elle respecte sa promesse. Sur le trottoir, en retrait du défilé, plusieurs centaines de jeunes « Indignés » distribuent des tracts. Ils réclament un impôt sur les bénéfices des plus grandes multinationales de la planète, la fin de la spéculation financière, la limitation drastique des bonus des traders ainsi qu’un prélèvement sur les transactions internationales. La crise financière de septembre 2008

déplacer sa production vers ses usines de Roumanie et du Maroc. Les ouvriers réclament à la direction qu’elle respecte sa promesse. Sur le trottoir, en retrait du défilé, plusieurs centaines de jeunes « Indignés » distribuent des tracts. Ils réclament un impôt sur les bénéfices des plus grandes multinationales de la planète, la fin de la spéculation financière, la limitation drastique des bonus des traders ainsi qu’un prélèvement sur les transactions internationales. La crise financière de septembre 2008