Rapport De Stage Administration Des Douanes Et Impôts Indirects

celle-ci prendra une importance semblable à celle que la guerre a dû avoir jusqu’ici. Les institutions coloniales, données par la France à l’Algérie, doivent faire tendre les deux populations (indigène et européenne) vers un but commun, sous le triple rapport administratif, judiciaire et religieux. L’application de ce principe à la constitution de la propriété dans l’Algérie française, sera la base de cet ouvrage. —6— —7— INTRODUCTION. I. – Cet ouvrage suppose résolue, théoriquement du moins

Elimane Ba, Birame Dieng Saala, Astou Wadji et sa jumelle Ndèye Amy, Babacar Guèye, Lamine Ndiaye, Alioune Dieng, Ibrahima Tandiné, et Bacary Badiane mon habile collaborateur. Merci aussi à Monsieur Mouhamadou Abdoul d’Enda Diapol, qui fut mon maître de stage à Enda en 2004, et qui m’a initié à la recherche. Je remercie aussi son épouse, Mame Awa. J’exprime de la reconnaissance à Papa Demba Diallo (et sa famille), à Papis Diakhaté, ainsi qu’aux familles Dieng et Sall à Nioro du Rip, les familles Fofana

formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques

font connaître la pratique administrative 7   pouvoir décisionnel o décisions individuelles qui appliquent lois et règlements aux cas concrets  pratique administrative propre o pas de jurisprudence au sens propre pouvoir consultatif o avis, rapports et recommandations o but : éclairer les autorités publiques o Conseil économique et social o Centre d’analyse stratégique o Le Plan (grands objectifs) b) Les organisations professionnelles CCI : rôle de consultation et de gestion (entrepôts, ports

judiciaire a- La police nationale b- La gendarmerie nationale 2. Les autorités susceptibles de remplir certaines fonctions de police judiciaire a- Les magistrats b- Les fonctionnaires de certaines administrations ; le maire et ses adjoints c- Feux le préfet et le juge d’instruction B. Un corps hiérarchisé 1. Les officiers de police judiciaire a- Qui sont-ils? b- Que font-ils? 2. Les agents de police

font connaître la pratique administrative 7   pouvoir décisionnel o décisions individuelles qui appliquent lois et règlements aux cas concrets  pratique administrative propre o pas de jurisprudence au sens propre pouvoir consultatif o avis, rapports et recommandations o but : éclairer les autorités publiques o Conseil économique et social o Centre d’analyse stratégique o Le Plan (grands objectifs) b) Les organisations professionnelles CCI : rôle de consultation et de gestion (entrepôts, ports

banque. La Banque mondiale retient un plafond de crédit de 30 % du PNB par habitant. Ce crédit est donc sollicité par des personnes dont le revenu est relativement bas. Les chiffres ci-dessus étant déterminés par rapport à un PIB moyen au niveau du pays, le montant peut être inférieur au niveau d’un débiteur donné. C’est bien pourquoi le micro- crédit est considéré comme un crédit pour les pauvres - Il peut être demandé pour toutes sortes de raisons

organisation du régime des pensions civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505 du 3 août 1976, portant institution d’un régime d’allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics Administratifs de l’Etat-----------------------------------------------Pages 51 à 53 Loi n°92-574 du 11 septembre 1992 accordant aux fonctionnaires admis au bénéfice du départ volontaire la jouissance anticipée de

Source : Journal officiel du 30 janvier 2005. adaptation, n.f. ♦ Domaine : Tous domaines. ♦ Équivalent étranger : fit. Source : Journal officiel du 26 mars 2004. 10 administration à consommateur en ligne ♦ Abréviation : ACL. ♦ Domaine : Économie et gestion d’entreprise. ♦ Équivalent étranger : administration-to-consumer (A2C, A-to-C). Source : Journal officiel du 14 mai 2005. affacturage, n.m. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Opération ou technique de gestion financière par

compter du 1er janvier 1990, l'impôt sur les bénéfices des sociétés prévu par l'article 9 de la loi n°85-109 du 31 décembre1985, portant loi de finances pour la gestion 1986. Article 3 Il est institué un impôt sur le revenu des personnes physiques dénommé « l'impôt sur le revenu » et un impôt 12 Tu ni sie nn e sur les bénéfices des sociétés dénommé « l'impôt sur les sociétés » applicables dans les conditions définies par le code visé à l'article 1er de la présente loi, aux revenus et bénéfices