Rapport De Stage A La Prefecture Maroc

À l’occasion de la fête du Trône Le Président français félicite Sa Majesté le Roi Mohammed VI Lire en page 2 1 LE MATIN • VENDREDI 3 AOÛT 2012 • 14 RAMADAN 1433 • 26 2962 • 15 AV 5772 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : MOHAMED JOUAHRI N° 14 801 • PRIX : 4,00 DH - 1,00 EURO S.M. le Roi préside une nouvelle causerie religieuse du mois sacré de Ramadan Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu l’assiste, accompagné de S.A.R. le Prince Moulay Rachid et de S.A. le Prince

MASTER EURO-ARABE SPECIALISÉ EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES T H E S E P R O F E S S IO N N E L L E ****** E T U D E D ’IN G E N IE R IE D E F O R M A T IO N CHEZ DATA EMBASSY Elaborée par : Youssef OUNZILA Encadrée par : Mokhtar CHARIF ****** 2 0 0 6 -2 0 0 7 A ma petite fille Ouissal et à toute ma Famille Youssef OUNZILA 2 sur 70 Remerciements Cette thèse est le fruit d’un travail qui s’est déroulé au sein de DATA EMBASSY dans le cadre de la préparation

l NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC VERSION INTEGRALE Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Préambule La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées

Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004. Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail. Malgré toutes ces innovations, la nouvelle législation du travail reste incomprise, sujette à des interprétations multiples et chemin faisant, aboutie à des litiges. Il est évident que nos entreprises n’ont aucune volonté délibérée de ne pas appliquer

Sommaire Introduction 1 Partie 1 4 La définition du cadre du stage et des tâches effectuées Chapitre 1 4 Chapitre 1 5 Identification de la coopérative « Al Amal » et de ses objectifs 5 Chapitre 2 12 La description des tâches effectuées, les problèmes constatés, les objectifs et les composantes de l’outil de travail 12 Partie 2 19 La gestion administrative et financière de la coopérative « Al Amal »: méthodes et outils de bonne gouvernance 19 Chapitre 1 20

de l’Industrie du Raffinage, est le leader de raffinage au Maroc. Basée à Mohammedia, elle possède une capacité de distillation du pétrole brut de 7.750.000 tonnes/an et desserve ainsi presque 90% du territoire national. Afin de mieux connaître l’organisme accueillant, nous proposons dans une première partie de notre rapport un détail sur : * Historique, * Organigramme, * Unités et principaux produits. Vu que le stage est effectué au sein de la nouvelle zone de la raffinerie, s’inscrivant

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

droit de punir Racine latine du mot pénal identique à la racine de punition : les individus estiment avoir la possibilité d’en punir une autre qui a réalisé un acte contraire à la société La droit de punir est quelque chose qu’il va falloir quantifier. • On afflige un mal considérable à une personne • La punition doit être proportionnelle à l’atteinte • Le mal infligé est un remède : l’individu est malade, on doit le soigner. On s’adapte à la personne L’effet dissuasif, au bout d’un moment

Coumba Mme Laila ROMMACHE MAKHELLA Imane Mme Habiba EL BARDAI Dédicaces A DIEU, le tout puissant, le très miséricordieux Lui qui nous a donné le souffle de la vie, de la santé, la capacité de pouvoir et l’effort du travail. A nos familles. A nos très chères familles pour les moyens financiers et matériels sans oublier leurs attentions, leurs affections et leurs encouragements, notamment : La