Raisons Et Enjeux Des Réformes Dans Le Droit De La Famille

prestations...........................................................132 2. L’évolution des ressources ...........................................................134 3. Les enjeux.....................................................................................139 III - LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES : UN ENJEU ÉGALEMENT MAJEUR POUR L’AVENIR ........149 A - LES PRINCIPES DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ......................................................................

homme comme elle le désire » Enjeux de l’EP Enjeux de pouvoir : politique et concepteurs, penseurs, acteurs, snep et IG, dans les commissions. Enjeux éducatif : sa relation avec l’école, son rôle sa participation Enjeux professionnels être efficace face aux élèves rôle des inspecteurs généraux Enjeux corporatistes présenter l’EP pour les parents les élèves pouvoir publics… CITATIONS GENERALES Système éducatif PROST « le système éducatif dans ses réformes et dans ses textes est toujours

Révision histoire 2thèmes : - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du

patrimoine a)définition Le patrimoine est étymologiquement défini comme l'ensemble des biens hérités du père (de la famille, par extension). En effet, patrimonium signifie héritage du père en latin ; la notion est apparue au XIIe siècle. En droit civil, le législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés. D'un point de vue culturel

République : droits politiques et droits sociaux   Histoire du XIXème : succession des régimes. Grande thématique = savoir ce qu’il faut faire de la Révolution. 1er Empire qui va la suivre, lui-même succéder par Restauration. Question = retour à la monarchie ? Affrontement sur l’héritage révolutionnaire.   1815 : Restauration de la monarchie jusqu’en 1830. Idée est de remettre sur trône un Roi de France ; d’abords Louis XVIII puis Charles X à la mort du 1er : on a de nouveau un monarque de droit divin

| |Situation 1 : L'évolution de la |Montrer que l'évolution de la |L'accès à l'égalité de droit |-Document d’entrée dans le |Condition féminine |-Relever Classer, |- A partir de la photo, faire émerger les| |condition des femmes depuis 1830|condition féminine au XX ème |(politique, économique et |thème : photographie de femmes |Droits civils et politiques|Hiérarchiser les informations|représentations élèves sur les genres. | |En parallèle

déroulèrent pour essayer de percer les mystères de ce qui est en train de se passer afin d’agir plus efficacement. »  Trois concepts : - la géographie : le donné l’espace - les stratégies : le construit les pouvoirs - Idéologie : les visions les enjeux Connaissance de l’histoire : le temps, la mémoire. Connaissance de la géographie : l’espace, la surface → Culture, esprit, sens Revues : - Hérodote de Yves Lacoste - Géopolitique de Marie France Garot Presse : - Courrier

et cadrage) : Les trois régimes républicains qui se sont succédé depuis 1870 ont accompagné les évolutions de la société française. La République a engagé, selon des modalités et des rythmes variables, la laïcisation de la société, l'extension des droits sociaux aux ouvriers ou l'émancipation juridique des femmes. Le quotidien des Français en a été bouleversé. La République montre ainsi sa capacité d'adaptation, même si ces mutations ne se sont pas opérées sans divisions ni contestations. - problématique

GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion sur les enjeux et l’avenir de l’OHADA, autour de l’institution OHADA, de l’ordre juridique OHADA et de la famille juridique OHADA. C’est la seule façon de

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 01 Réduire les inégalités et prévenir les ruptures Accès aux droits : lutter contre le non-recours et sécuriser les aides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Emploi, travail : inciter à une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collective