Raisons Et Enjeux Des Réformes Dans Le Droit De La Famille

maîtrise de la maternité. A partir des années 80, sous l’influence d’organisations féminines, la place des femmes dans la vie politique et sociale sera posée avec plus de force. Le débat se cristallisera avec vigueur autour des projets de réforme du code de la famille à partir des années 2000. nterroger les changements survenus dans la vie des femmes au cours des cinq dernières décennies est une tâche difficile tant les changements intervenus sont multiples, complexes et significatifs. Une histoire

La réforme de la dépendance des personnes âgées Introduction : Les deux guerres mondiales ont profondément marqué les pays européens. La fin de la deuxième guerre mondiale a donné lieu à une explosion démographique, celle-ci surnommée le « Baby boom » est responsable de nombreux problèmes actuels. La fin de la transition démographique se traduisant par une baisse de la croissance démographique est à l’origine d’un des débats majeurs faisant rage dans notre société

la Révolution Française ? L’Etat a trois éléments : * Un territoire d’exclusivité (= territorialité du droit) ; * Un peuple (= un collectif humain qui est en voie d’organisation) ; * Une autorité supérieure souveraine (souverain = indépendant de toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique. Chapitre 1 : L’environnement des institutions publiques d’Ancien

Ailleurs, il cite les propos d'un procureur au tribunal de grande instance : "Malgré l'implication des élus locaux, des services d'enquête, la mobilisation d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse en faveur de ces jeunes et de leurs familles, les mesures d'éloignement, avec accompagnement d'éducateur, escorte de police ou de gendarmerie vers des structures d'encadrement, se sont soldées par des échecs, car ces jeunes savent qu'en matière délictuelle ou contraventionnelle, ils ne peuvent

Synthèse de tout ce qu’il s’est passé au cours du semestre. Depuis le mois de mars, de nombreux thèmes touchant au domaine de la gestion des ressources humaines ont été abordés par la presse. La réforme des retraites actuellement en cours a beaucoup fait parler d’elle, de même que le stress au travail en raison des mesures actuellement prises par le gouvernement à l’égard des entreprises, et les mesures prises par ces dernières. La presse a également relaté plusieurs conflits sociaux dans divers entreprises

.............16 Chapitre II : Les réformes de l'action publique, acteurs, configurations et trajectoires.......................................................................................................17 1 . Un tournant néo-libéral ?............................................................................................................................................................................................17 2 . L'hôpital public en réforme....................................

Politiques en faveur de la famille INTRODUCTION La politique de la famille est une politique catégorielle. A travers cette politique, il s’agit de créer un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser son projet de vie. Les politiques de la famille ont commencé à se structurer dès la fin de la Première Guerre mondiale. Le 5 avril 1928 et le 30 avril 1930, il y a eu les premières lois sur l’assurance sociale et cela ne concernait que les familles dont un membre était salarié

......9 1.1 La GPEC, un concept incontournable ............................................................... 9 1.1.1 Définition du concept de GPEC ............................................................................. 9 1.1.2 Enjeux de la démarche GPEC dans la fonction publique hospitalière................. 13 1.2 La GPEC, une démarche prospective .............................................................. 18 1.2.1 Les modes d’entrée dans la GPEC.................

national), il convient d’étudier les objectifs, les moyens et les résultats du système éducatif français. « Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de ‘insérer dans sa vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté » (loi d’orientation de 1989). Ce droit à l’éducation est complété par le principe d’obligation scolaire dont découlent ceux de gratuité et de neutralité (laïcité)

Analyse Économique du Droit 2010/2011 Mme KRECKE Cette théorie est née aux EU dans l'université de Chicago en 1970 par Gary Becker, Ronald Coase et Richard Posner. Elle s'est exportée dans les pays de common law en 70-80, puis en 90 dans les pays de droit civil. Chapitre 1: Fondements méthodologiques de l'analyse économique du droit Il s'agit de l'application systématique des outils économiques à l'étude de phénomènes juridiques. Aujourd'hui la littérature est très vaste et