Radiodiffusion

Il a travaillé aux Musées Nationaux, a Hachette et après la guerre à la Radiodiffusion française. Il devient traducteur de Goethe et de Hölderlin, il reçoit le Grand Prix de littérature de la Société des Gens de Lettres en 1986, après le Grand Prix de poésie de l'Académie française en 1972. Difficilement classable, poète avant tout et surtout, il écrit aussi pour le théâtre et travaille à la radio pendant une vingtaine d'années. Il remet en jeu les conventions des genres et tente des expériences

deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle et le droit d'auteur 4 Les œuvres protégées par le droit d'auteur 6 Les droits protégés 8 8 Droit de représentation ou d'exécution publique, droit de radiodiffusion et de communication au public et droit de mise à la disposition du public 10 Droits de traduction et d'adaptation 11 Droits moraux 11 Limitations des droits 12 Durée du droit d'auteur 13 Titularité, exercice et transfert

décembre 1999, portant protection de la propriété littéraire et artistique. La nouvelle loi étend le champ d'action du BBDA aux droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion. Le BBDA est donc un organisme de gestion collective à caractère pluridisciplinaire gérant le droit d'auteur et les droits voisins; il a le statut d'établissement public à caractère professionnel, agissant sous la tutelle technique du Ministère

2.- Les dispositions de la présente ordonnance garantissent la protection des droits : de l’auteur d’œuvres littéraires ou artistiques, de l’artiste interprète ou exécutant, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion sonore ou audiovisuelle ; des règles de gestion collective des droits ainsi que la protection des oeuvres du patrimoine culturel traditionnel et des oeuvres nationales du domaine public. • • • • • • • • Titre 1 - De la protection des œuvres

Quelles sont les caractéristiques des droits voisins ou connexes ? Comment les droits des artistes-interprètes ou exécutants sont-ils protégés ? De quelle protection jouissent les producteurs de phonogrammes ? Comment sont protégés les organismes de radiodiffusion ? 62 64 64 65 67 67 Application et respect du droit d’auteur et des droits voisins Quand y a-t-il atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins ? Sanctions civiles Sanctions pénales Quel rôle jouent les mesures techniques de protection

fait divers et de la photo. PP10II/ L’information par le son et l’image : radio et télévision au XXème siècle :A) L’information immédiate s’impose avec la radiodiffusion :De nouveaux moyens d’information apparaissent dans les années 1920 :Les nouveaux médias sont : - la radiodiffusion : qui rencontre un grand succès auprès du public (en 1939, 60 % des foyers sont équipés d’une TSF). Il existe d’abord une chaîne de radio publique née au début

droit aux États membres de continuer à subventionner les services publics de radiodiffusion, malgré les conséquences que de telles subventions pourraient avoir sur les avantages concurrentiels des médias du secteur privé. La justification de l’UE en faveur de cette mesure fut que l’importance de la radiodiffusion publique en tant qu’instrument démocratique est plus grande que les droits économiques des sociétés de radiodiffusion privée. Ce fut le premier cas en matière de communication où la logique politique

| |transfert de propriété ou de possession en quantité | | |suffisante pour répondre aux besoins normaux du public.| | |La « radiodiffusion » est la communication d’une |يقصد بمصطلح "البث الإذاعي"، تبليغ الجمهور بمصنف أو أداء| |oeuvre, d’une exécution ou interprétation, ou d’un |لمصنف ما، أو بتسجيل صوتي بواسطة الإرسال اللاسلكي بما في| |phonogramme au public par transmission

Conservatoire ont décidé de faire un concert organisé par la radiodiffusion française au lieu de jouer dans l’orchestre et ce malgré l’interdiction de la société des concerts. La radiodiffusion française a donc suspendu la diffusion des concerts de la société. La société des concerts saisit alors le Conseil d’État pour obtenir des indemnités. L’égalité est-elle reconnue pour les services publics ? Le Conseil d’État considère que la radiodiffusion française n’a pas justifier d’un intérêt général et elle

encore à la vidéo sur demande. Aujourd’hui, la majorité des grands groupes œuvrant des ce secteur sont également spécialisé dans celui de la radio. Les revenus de la radiodiffusion en 2008 ont atteint 14 milliards de dollars, avec 11% pour la radio, 39% pour la télévision et 50% pour les EDR (Entreprise de Distribution de radiodiffusion). Astral Media ne faisant pas partie des EDR, nous nous concentrerons donc uniquement sur la radio et la télévision. La concurrence Sur le marché anglophone de la