Quinquennat Lutte Contre La Cohabitation

soumettre au Parlement réuni en Congrès qui statue à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (si le texte est d'origine parlementaire, le recours au référendum est obligatoire). À l'exception du référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat, c'est toujours le passage devant le Congrès qui a été préféré. - le référendum législatif (article 11 de la Constitution) : c'est une procédure initiée par le Gouvernement ou le Parlement (dans les faits, celui-ci ne l'a jamais utilisée). Le

1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais appliquée) Contexte historique : le pays est en crise, Louis XVI

chef de l’État tandis que le chef du gouvernement n'en est que le subordonné DONC dualité de l'exécutif mais au profit du PR DONC le chef du gouvernement tire sa légitimité en premier lieu du chef de l’État MAIS ça ne vaut pas pour les périodes de cohabitation * le PR est la nouvelle « clé de voûte » du système cad que le chef de l’État est détenteur de pouvoirs propres : art 19 : énumération d'un certain nombre de compétences qui ne nécessitent plus le contreseing ministériel (seul cas de figure

écrites. Les constitutions écrites sont formalisées dans un document écrit. L’avantage d’une telle constitution est qu’elle donne une certitude concernant les droits applicables, l’écrit donnant des facilités de preuves, des garanties de protection contre l’arbitraire. Cependant, plus une constitution est précise, plus elle est difficile à mettre en œuvre. Tout n’est cependant pas automatiquement prévus dans une constitution, c’est pour cela que lui sont associé des lois organiques qui la complètent

d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France. La volonté d’un renouvellement institutionnel passe dans le discours de De Gaulle par le renforcement de l’Etat et de son chef de l’Etat. Il entend que l’Etat lutte contre les divisions en recourant à la théorie de la séparation des pouvoirs et retrouve son prestige et son autorité d’Etat. Le chef de l’Etat transcendé par sa nouvelle puissance se place tel un arbitre au-dessus des contingences politiques et des

était donc trop affaiblie qu'il na pas réussi a régler la crise de l'Algérie.. La guerre d'Algérie a commencé en 1954 avec la création du FLN (front de libération national ) crée par les indépendantiste algérien e ne novembre 1954 ce FLN et entré en lutte conte l'armé française . La guerre d'Algérie a eu des conséquence sur la vie politique française le 15 avril 1958 le gouvernement qui été présidé par Félix Gaillard a due démissionné car il a été mis en cause pour la mauvaise gestion de la

Les élections présidentielles depuis 1945 Suite à la 2nde guerre mondiale, le régime politique de la 3è République et de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de lutter contre l'envahisseur allemand. Pour beaucoup de français, et plus particulièrement pour le très populaire Charles de Gaulle, de nouvelles institutions s'imposent. Un double référendum et des élections législatives sont organisés en 1945. Cela conduit à la création d'une assemblée et au projet d'une nouvelle

Quatrième République est, comme nous le savons, le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle aura donc durée 12 ans. Après la Libération, la Troisième République est discréditée pour avoir été incapable de mener la guerre contre l'Allemagne. De nouvelles institutions s'imposent donc pour beaucoup d'hommes politiques et en particulier pour de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940, dont la popularité est devenue mondiale. Cependant le problème de la représentativité et de la légitimité

place un exécutif bicéphale dyarchie qui faisait horreur au Gal de Gaulle Titre 1 : Le président de la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation Chapitre 1 : Le statut du président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962 il n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple au scrutin majoritaire à 2 tours

algériens ont crée le FLN (Front de Libération Nationale), qui est entré en conflit avec l’armée française. En 1956, le FLN a trouvé des appuis dans son action auprès de la Tunisie. Le 8 Février 1958, une opération de représailles de l’armée française contre des combattants du FLN s’est soldé par le bombardement d’un village tunisien, causant la mort de civils. Ce bombardement a eu des répercussions sur le plan aussi bien international que national. Il a provoqué une immense émotion internationale, et