Quinquennat Lutte Contre La Cohabitation

une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité ministériel, gouvernementale qui nuit à l’efficacité gouvernementale. Section 1 : Les leçons des

devant l’assemblée nationale et aussi son investiture. De l’autre côté, les tractations ont lieu avec les socialistes dont le ralliement est nécessaire. Le 1er juin, le gouvernement de de GAULLE est investi avec 329 voix (les communistes ont voté contre). Dans son gouvernement, il reprend les ministres de la IV : Guy MOLLET… Il faut trois lois supplémentaires pour répondre aux exigences de de GAULLE : une loi sur les pouvoirs spéciaux en Algérie, une loi pour ses pleins pouvoirs pendant six mois

est donc politiquement responsable devant les assemblées et va jouir de la confiance du chef de l’Etat. Ce régime parlementaire dualiste correspond surtout au souhait des monarchistes. Ce régime ne va pas survivre à la première expérience de cohabitation entre un chef de l’Etat élu pour 7 ans en 1875, le maréchal Mac-Mahon et une chambre des députés qui, à l’issue des élections de 1876, est franchement républicaine. On va avoir une crise institutionnelle importante, marquante, puisqu’elle va modifier

constitution. Réunion des chambres (en 1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil à l’époque ( 569 pour / 675 contre 80 et quelques abstentions. Le vote de cette loi confiant à Pétain des pouvoirs exceptionnels se fait de façon consensuelle. §2 La portée de la loi du 10 juillet 1940

gouvernement provisoire n’a pas de légitimité puisqu’il s’est auto-proclamé. De plus la guerre n’est pas terminée, aucune armistice n’a été signée avec la Prusse. L’opinion française est en effet divisée sur la question de la poursuite de la guerre contre les prussiens. Le gouvernement provisoire décide alors d’organiser des élections qui auront lieu le 8 février 1871. Deux camps principaux vont alors s’affronter, les républicains, favorables à la poursuite de la guerre, et les monarchistes, favorables

discours dans lequel il appelle le plus « illustre des français » et il précise que si les parlementaires n’élisent pas CDG, il démissionnera. Le même jour, les républicains manifestent contre CDG dans Paris en dénonçant une tentative de coup d’État. Il n’empêche que le 1er juin, les parlementaires votent à 328 voix contre 224 l’investiture de CDG. Il devient Président du Conseil de la IVe République. Le retour au pouvoir de CDG a donné lieu à de très nombreuses controverses sur un point : ce retour

aberration car les pouvoirs pourraient se neutraliser ce qui ne serait pas une bonne chose. De toute façon, un déséquilibre doit exister mais il faut qu'il soit modifié et l'objectif du constituant est de corriger le déséquilibre pour améliorer l'idée de contre-pouvoir de contrôle... Pour comprendre la Ve République et ses évolutions, il faut revenir au moment de sa fondation, aux raisons de sa fondation. C'est un système politique qui est toujours élaboré en réaction de celui qui a précédé même si en

(primogéniture mâle) - on ne peut pas renoncer à la couronne - catholicité du roi - liberté de l’Eglise de France - division de la société en 3 ordres Ces lois fondamentales échappent aux manipulations royales : protéger la monarchie contre elle-même. A partir de 1614 : plus de réunions d’Etats généraux pour ne pas avoir à discuter des dépenses, du domaine fiscal. Les lois fondamentales sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel

des 500 et Conseil des Anciens. Aucune passerelle entre les pouvoirs, sauf responsabilité pénale des ministres. En conséquence, les conflits qui se nouent entre les deux pouvoirs se résolvent dans de graves crises. C’est un coup d’Etat du Directoire contre les chambres qui finit par faire tomber le régime, le 18 brumaire an 8 (9/11/1799), préparé par le Directeur Siéyes et exécuté par Bonaparte. 1799 : 3 Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie

la république : De Gaulle du 8/01/59 à 1965 De Gaulle du 8/01/1965 et démissionne le 28/04/1969⋄ il y avait 6 candidats dont Mitterrand Pompidou du 19/05 1969 et se termine le 2/04 1974 par son décès il y avait 7 candidats dont Pompidou contre le président intérimaire avant Giscard D’Estaing encore en vie accède à la présidence à 48 ans, le premier non gaulliste à l’Elysée⋄ abaissé la majorité électorale à 18 ans, il y 12 candidats termine le 10/05 1981 pour le mandat Mitterrand jusqu’au