Quid

dommage intégralement consommé ; il existe actuellement, il est aisément évaluable. En l’occurrence le dommage actuel aurait en l’espèce consisté dans le paiement effectif d’une astreinte ; le préjudice réparable s’élevant au montant payé. ▪ Quid du dommage futur ? : Peut-on envisager le paiement de l’astreinte comme un dommage futur ? « Prolongation certaine et directe d’un état de chose actuel, susceptible d’estimation immédiate ». Les dommages futurs ne sont pris en compte

instruit mais il souffrait d’un trouble de la parole dû à une voix bégayante et il avait aussi une démarche titubante. « Nuntiatur Iovi venisse quendam bonae staturae, bene canum, nescio quid illum minari, assidue enim caput movere ; pedem dextrum trahere. Quaesisse se cuius nationis esset : respondisse nescio quid perturbato sono et voce confusa ; non intellegere se linguam eius : nec Graecum esse nec Romanum nec ullius gentis notae. »

> Des tensions à tous les niveaux -Entre collectivités : qui f it quoi ? E t ll ti ité i fait i > Des tensions sur les ressources -Ressources financières -Le fi L financement public : essentiel t bli ti l mais saturé -Menace sur le CNDS Quid -Quid du recours au privé ? -Culture de la gratuité fortement ancrée > Des tensions sur les ressources -Ressources en équipements -Vétustes Vét t -Trop dispersés > pas de logique de pôle / pas d services associés > pas d vie de i ié de i sociale

les actes commerciaux et les actes d’administration simples ) §Proposition de réforme de la 6ème Directive : « … les services fournis entre les établissements stables d’une entité ne seraient pas considérés comme des prestations de service » ●Quid des contrats de mise à disposition de personnel intra-groupe : §Elle doit être faite à prix coutant : si une marge est réalisée, l’opération risque d’être constitutive de délit de marchandage. §En effet, le principe, est qu’entre le siège et

L’ontologie juridique, c'est-à-dire l’étude de ce que le droit est (discours sur lettre) est souvent négligé par les juristes. Nous allons nous référer à Kant qui s’est posé deux questions : Quid Juris (signifie quelle est la solution à ce problème en droit, c’est la question qui intéresse le juriste)  et Quid Jus (qu’est ce que le droit, intéresse le philosophe). Selon les auteurs et leur doctrine, le droit c’est l’ensemble des règles objectives applicables aux hommes, cette notion de règles correspond

dit ... l'autre » : deux accusations mises sur le même plan alors qu'elles ne concernent pas le même domaine : la première est une querelle théologique cf. « substance » et nom des dieux tandis que l'autre concerne la morale et le rituel funéraire : quid de la vertu ? L'explication au discours indirect est plus prosaïque et l'allusion burlesque à la vache ridiculise quelque peu le questionnement. Évocation péjorative des « bonnes femmes » assimilées à des dévotes hystériques et fanatisées : utilisation

Emmené par Claud Guéant , le parti présidentiel pale beaucoup d’insécurité et d’immigration, alors que les français disent à longueur des sondages leurs préoccupation pour l’emploi. L’UMP et sécurité, l’alliage a déjà pris en 2002 et 2007, mais quid de 2012 ? Car cette fois-ci, la situation est différente, La crise est passé par là, trainant derrière elle son cortège de fermeture d’usine et de dégraissage des effectifs dans tous les secteurs. Le chômage a ainsi atteint un niveau jamais égalé

véritable monnaie. L’Euro, est la devise monétaire en service dans les pays de l'Union économique et monétaire européenne. C'est la monnaie commune aux dix-sept États membres formant la zone euro. Quelles sont les étapes de la création de l’Euro et quid de ses avantages et de ses inconvénients ? Dans un premier temps seront présentées les étapes de l’introduction de l’Euro dans les pays européens. Dans un second temps seront exposés les inconvénients et les avantages de cette devise. I. Etapes

et taxe professionnelle), la plupart du temps, ces dernières bénéficient d'un dégrèvement, total ou partiel, lié au caractère non-marchand de leur activité. Association sportive dont l'activité est à but non lucratif, la FSGT entre dans ce cadre. Quid de cette exonération fiscale ? L'instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, énonce les critères de cette exonération : - L'association doit avoir une gestion désintéressée ou bénévole. Aucun administrateur ne doit avoir d'intérêt direct

(A). Le fait d'un tiers n'est pas une cause d'exonération (B). A) La question de l'indifférence du comportement de la victime Pour la cour d’Appel, il y a une négligence de la part de la victime en se servant du produit sans ordonnance : quid de l’engagement de la responsabilité de la société fabricante ? La cour d’Appel juge la présentation du produit conforme. Pour la Cour de cassation : l'utilisation du médicament sans ordonnance « n'était pas de nature à exonérer la société