Qui Gouverne La France

contrôle ne peut durer » Kelsen , la démocratie, sa nature, sa valeur, ch. VII, rééd. Economia. 1988. P.73. Dans les régimes démocratiques on peut affirmer que le peuple doit avoir la souveraineté mais aussi le droit de se gouverner directement soit par référendum, soit par ses représentants. Les représentants doivent être élus régulièrement et doivent être contrôler. La Démocratie est système politique au sein duquel le pouvoir souverain est attribué au peule. Elle peut s’organiser

doléances. Il crée une assemblée que le roi conteste, ils se réunissent donc dans la salle du jeu de paume et décide de créer une constitution. -> Serment du jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Le fondement de l’état nouveau est fondé sur la constitution. La constitution matérialise donc la création d’un état. A l’origine l’état c’est le pouvoir brute, avec aucun code du pouvoir politique. Le pouvoir ne se discute pas à cet époque, il

gouvernement effectif. La notion de gouvernement renvoi à un appareil politique et un appareil juridique. L'appareil politique, c'est tout d'abord la mise en place d'un programme, mettre en œuvre une politique. L'appareil juridique maintenant, gouverner c'est établir des règles de droit, au sein de l'état, qui vont donc permettre de mettre en œuvre la politique du gouvernement. Ces normes sont essentielles pour faire des réformes voulus par le gouvernement. Quels sont ceux qui disposent de ce

de l’ordre juridique étatique : c’est la constitution formelle (alors écrite Constitution avec une majuscule). C’est aussi le document dans lequel on trouve les règles formant l’autorité des gouvernants et qui garantit les droits et libertés des gouvernés. C’est la constitution matérielle. Il existe donc deux définitions différentes du mot constitution en droit, qui recoupent deux notions différentes. Quelles sont donc ces différences ? La constitution est formelle (I.) mais elle est aussi matérielle

surtout celui du Léviathan suivirent cette confusion. Son objectif était d’assurer et obtenir la paix et l’ordre. Les guerres de religion en France et les guerres civiles en Angleterre que nous venons d’évoquer l’amenèrent à développer une philosophie où il considère que seul l’absolutisme de l’Etat, à qui les hommes confient par contrat le soin de les gouverner, peut maintenir le droit et garantir la paix. Il refuse donc le pouvoir de droit divin. Dans le livre, Hobbes discute la thèse d'un contrat

Montrez que ces deux documents témoignent de conceptions différentes du rôle et de l'action de l'État en France. En quoi le contexte de chacun de ces documents permet-il de comprendre ces conceptions ? Pour qui a bien étudié le chapitre "Gouverner la France depuis 1946", et se souvient d'avoir en Première étudié la naissance de la Ve République, l'étude de ces deux documents ne doit pas poser de difficultés majeures. La consigne posée indique la problématique attendue et le plan à suivre.

PARTIE II : GOUVERNES ET GOUVERNANTS, L’ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE. Titre 1 : la participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique. Chapitre 1 : le titulaire de la souveraineté de l’état (celui qui détient le pouvoir). La souveraineté nationale (indivisible, imprescriptible, inaliénable). Peuple = 98 % de la population. Différence entre nation et peuple : la nation est un concept abstrait, différent du peuple qui la constitue. Le mandataire ne fait que représenter la nation

peuple. La monarchie lui donne des droits et lui impose des devoirs. Bossuet: Le roi doit gouverner avec bonté et intelligence. - La deuxième chose: le droit naturel, repart contre l'arbitraire. Ce droit est un droit commun à tous les hommes qui en fait des êtres inviolables dans leur personne et dans leur bien. - La notion d'honneur, selon Montesquieu c'est le soutien des monarchie. « Un roi qui gouverne avec honneur sera toujours un bon roi ». Aucune sanction si le roi outre-passe ces barrières

féodale qui va disparaître progressivement : la lente affirmation du pouvoir royale pendant plusieurs siècles aura donc pour objet de substituer l'allégeance à ce lien, allégeance directe et exclusive de l'ensemble des sujets à la personne du roi. En France, (9e et 15e siècle) au moment de la guerre de 100 ans, mutation ultime qui parviendra au moment de la révolution française transforme, serment de fidélité n'est plus fait au roi mais a la population. 3ème processus : il se manifeste dans la diversification

aussi faire de la France un état fort et moderne. Dès 1800, il commence de grands changements. L’administration et la justice sont profondément réformés, les fonctionnaires et les juges sont désignés par le Premier consul. Des préfets, des sous-préfets et des maires sont nommés à la tête des départements, des arrondissements et des communes. Les premiers lycées sont ouverts en 1802 pour former les futurs dirigeants du pays. Pour relancer l’économie Bonaparte fonde la Banque de France en 1800 et crée