Qui Gouverne La France Sous La V République

par rapport à ce qu’il avait annoncé. Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce

constitution est un avatar contemporain du contrat social. Il peut être passé pour que les hommes se gouvernent entre eux (volonté) comme dans Rousseau en 1762. Le contrat est passé pour Hobbes pour remettre le pouvoir à un homme (ex : monarque) pour qu'il gouverne. Ces théories passent le contrat social au même rang que la constitution. Les constitutionnalistes pensent que l'existence d'une constitution impressionnera les acteurs du pouvoir et la constitution devient en elle-même la première garantie de la

dans le régime législatif, a beaucoup de pouvoirs. Le blocage institutionnel est le risque dominant du régime présidentiel et le risque du régime législatif est l’instabilité. Troisième forme de régime : régime mixte qui est le régime de la V° république qu’on appelle aussi régime semi-parlementaire. Il y a dans le régime français une dualité dans le système exécutif : un chef d’Etat qui a un réel pouvoir et une réelle légitimité, et un premier ministre, en théorie, vient de la chambre. C’est donc

LES CONFLITS SOCIAUX PSA Aulnay-sous-Bois SOMMAIRE : I. Qu'est qu'un syndicat ? Comment s'organise t-il ? II. L'action sur le terrain III. Divers sociaux : reclassement ouvrier IV. Les débordements syndicaux V. Conclusion VI. Annexes I. Qu'est ce qu'un syndicat ? Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des

sont soldats, soldats égaux disposant d’un lopin de terre identique. 4) La démocratie athénienne Pour comprendre la démocratie athénienne, il faut s’émanciper de la démocratie d’aujourd’hui. Environ au V siècle avant JC ; Un principe : principe d’identité entre les gouvernants et les gouvernés, c’est-à-dire qu’ils sont identique. La démocratie est donc le gouvernement du peuple par le peuple. 3 grandes caractéristiques sortent de ce principe : * La liberté : les athéniens sont libres, ils

politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé

les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences législatives et réglementaires

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

l’Etat permet d’encadrer le pouvoir politique, ainsi d’empêcher toutes formes d’arbitraire face au peuple. En outre, elle peut être perçue comme étant l’outil de protection des libertés. En effet, dans les régimes libéraux et démocratiques telle qu’en France, on cherche à limiter le pouvoir et à garantir les droits et libertés. Ce sont des objectifs qui sont menés par l’Etat de droit. Dans cet ordre juridique la constitution institutionnalise le pouvoir et assure droits et libertés. Cependant le principe

Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution