Qui Decide Des Taux De Cotisations Sociales

II) ORGANIGRAMME I) DIVISION GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES II) DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL 1)SERVICE ADMINISTRATIF 2)SERVICE SOCIAL 3)SERVICE PAIE A) LA DIVISION FORMATION B) DIVISION COMMUNICATION INTERNE DIRECTION DES MOYENS GENEREAUX I) L’ORGANIGRAMME II) DEFINITION 1)DIVISION ACHATS

disponible : Le revenu disponible est le revenu dont dispose un ménage pour consommer et épargner. Panier de biens : Le panier de biens du consommateur (x1, x2) correspond à quelle quantité de bien1 (x1) et quelle quantité de bien2 le consommateur décide dʼacheter. Contrainte budgétaire : La contrainte budgétaire signifie que le montant que le consommateur dépense pour les deux biens ne peut être supérieur au budget total dont il dispose. Droite de budget : La droite de budget est lʼensemble des paniers

transactions, en particulier la consommation, par exemple avec la taxe sur la valeur ajoutée. Les cotisations sociales, assises sur la masse salariale, sont traditionnellement destinées à assurer le financement de la protection sociale. Graphique 1 : Poids des impôts directs, des impôts indirects et des cotisations sociales en % du PIB (2005) 45 % 12,0 % 12,1 % 15 % 14,4 % 0% Moyenne UE-15 Cotisations sociales Impôts indirects ■ ■ 16,4 % 30 % 12,4 % 15,5 % France Impôts directs 4

1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2. Baisse du barème de l’impôt sur le revenu 9 2.1.3. Avantage accordé lors de l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale par voie de Mourabaha 9 2.2. Volet économique : restructuration des entreprises

Il s'agit de définir le salaire de base, le coefficient ainsi que la durée de travail à affecter au poste, de définir les avantages en nature tels que le logement, la voiture, un téléphone et un ordinateur portable..., les avantages sociaux et les oeuvres sociales telles que la mutuelle, les centres de vacances, la crèche de l'entreprise..., les primes individuelles et collectives basées sur l'ancienneté du salarié, l'atteinte de ses objectifs, les primes de fin d'années... Ainsi, l'adoption d'une

plus importante, c'est que la récession réduit les revenus, les bénéfices, cause des faillites et réduit par conséquent les recettes fiscales alors que les dépenses publiques risquent d'augmenter, parce que toute une série de dépenses (notamment sociales) vont augmenter : plus de chômeurs signifient plus d'allocations chômage à verser, par exemple. - la seconde, c'est que si la récession arrive après une euphorie financière soutenue par le crédit bancaire, le système bancaire du pays risque de

ont été marquées en Europe, par des taux de chômage sans précédent depuis la crise des années 30’. Ces niveau de chômage on été à ce point important qu’aujourd’hui il est devenu régulier de parler de l’incapacité structurelle de l’Europe à créer suffisamment d’emploi. Dans le même temps, ces personnes qui critiquaient l’Europe, félicitaient les Etats-Unis quant à la capacité des Etats-Unis à créer des emplois. Taux de chômage = ChômeurPopulation active le taux peut baisser quand : on change l’âge

5. Département marketing et commercial……………………… 6. Département juridique et social…………………………….. Chapitre II : Travaux effectués I. Travaux comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………

C.U.G.I. : Centre Universitaire de Gestion et d’Informatique KHAROUBI Kelly UE13 : Relations professionnelles Thème du rapport de stage :Quelles sont les spécificités comptablesfiscales et sociales des entreprises de services à la personne ? | Période de stage : du 09 juin 2009 au 05 aout 2009 Maitre de stage : Mr Glauberg Benjamin

Dans le cas d'une activité individuelle, ses droits et obligations vont différer selon la nature de son activité (civile, commerciale, artisanale ou agricole). Si le choix d’une société a sa préférence, encore faut-il déterminer les diverses formes sociales qui s’offrent à lui. Chapitre premier : la distinction entre l’entreprise individuelle et la société. Une des premières décisions de l’entrepreneur qui souhaite exercer une activité économique est de déterminer la forme juridique