Qui Decide Des Taux De Cotisations Sociales

travail égal, salaire égal Quatre avantages sociaux qui n'alourdissent pas les charges En matière de politique salariale, il est parfois possible d'améliorer la situation des salariés sans pour autant « charger la barque » des charges sociales. Quelques dispositifs permettent d'offrir à bon compte de réels avantages aux salariés. La mise à disposition de téléphones, micro-ordinateurs est-elle un avantage en nature ? Faut-il payer des cotisations sociales sur le matériel mis à disposition des salariés

Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES MODULE N° 13 : PAIE ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : : : TERTIAIRE TECHNICIENS SPECIALISE GESTION D’ENTREPRISE 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail

régissent pour qu’elle soit plus probante en cas de litige .A cet égard on trouve la facture qui est une pièce justificative d’un acte ou d’une opération d’achat ou de vente, elle doit contenir les mentions obligatoires suivantes :Le nom ou raison sociale, l’adresse, le numéro de registre de commerce du vendeur. (Fournisseur)Numéro de la facture. Le destinataire. Le code, la qualité, désignation, prix unitaire et le montant TTC ainsi que la TVA à déduire. Le mode de règlement. La signature et le cachet

salariés Elle correspond à tous les versements effectués (salaires et cotisations sociales, primes) et avantages fournis par les employeurs au titre de la rémunération du travail. Revenu salarial Il correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Salaire brut ou net Le salaire est le paiement du travail

La dette d’aujourd’hui est l’impôt de demain De concert avec les autres pays du G20, la France a décidé d'utiliser l'arme budgétaire afin d'amortir les effets de la récession. Le déficit de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale devrait dépasser 8 % du produit intérieur brut (PIB) cette année comme l'an prochain, et la dette publique devrait ainsi atteindre 84 % du PIB fin 2010, selon le projet de loi de finances présenté mercredi 30 septembre. Les 3 % de déficit et les 60 %

liquidé leurs stocks. Elles ont aussi diminué leurs investissements vu l’incertitude sur l’ampleur et la durée de la crise, mais aussi à cause du renforcement et du renchérissement des conditions de crédit. Nombre de firmes, s’attendant à une hausse des taux FEVRIER 2010 • ASSOCIATION POUR UNE FONDATION TRAVAIL-UNIVERSITÉ d’intérêt dans les prochaines années, tentent aussi de réduire leur endettement. Au total, les investissements, immobiliers compris, ont chuté de 3,9% en 2009 et baisseront encore

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

commencé très tôt dans l’histoire de l’économie et a été réalisé en plusieurs étapes. Il y a environ vingt ans, les banques et les assurances ont tenté de s’évincer mutuellement de certains marchés, en lançant des produits novateurs, puis elles ont décidé de coopérer, en choisissant diverses voies. Il s’ensuit que le paysage de la bancassurance présente aujourd’hui une image multiple. D'un point de vue purement historique, la bancassurance a été apparue en septembre 1965 en grande Bretagne, depuis

originales au moins). NB. En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation faite par un commissaire aux apports. Toutefois si la valeur de chaque apport ne dépasse pas la somme de trois mille dinars, les associés peuvent décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Cf. Art.100 du CSC.  - Les statuts doivent comporter la référence de l’organisme dépositaire des fonds. Etape 2: Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale

inéluctable? Et quelles alternatives s’offrent à nous à l’heure actuelle ? a couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) qui, lui, est