Qui Decide Des Taux De Cotisations Sociales

la crise de l'euro lui-même. L'attaque contre les retraites est inscrite en contrepartie du dispositif de 750 milliards d'euros décidé par l'Union européenne pour assurer le remboursement des créanciers : il s'agit de diminuer la part, dans les richesses produites, des prélèvements publics et sociaux (impôts+cotisations) nécessaires au financement des dépenses sociales (retraites, santé…) afin de laisser s'envoler la part des prélèvements financiers (intérêts+dividendes). Cela pèsera sur l'activité

Introduction : Comment fonctionne le système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on responsabilise de plus en plus l'individu

Administration du personnel INTRODUCTION p. 3 LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR

Les retraites Christian BIALÈS Introduction En juin 2003 la France est confrontée à une crise sociale d'une ampleur comparable à celle de 1995. Dans les deux cas, le projet gouvernemental de réforme des retraites est la cause centrale des protestations. Depuis déjà de longues années s'accumulent les rapports sur notre système de retraite et à plusieurs reprises des mesures ont été prises pour le faire évoluer (notamment en 1987 et en 1993 pour le régime général, entre 1993 et 2001 pour les régimes

1 (4 pts) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité. L’Etat a donc décidé de mettre en place des assurances sociales obligatoires (retraite, assurance maladie, chômage…)

ajoutées. Le PIB se réparti de la manière suivante: * La plus grosse partie du PIB revient aux salariés. En 1999, 29% du PIB leur était reversé. * * 22% de la valeur créée au niveau nationale était reversé aux cotisations sociales en 1999. Les cotisations sociales la seconde plus grosse part de reversement du PIB. * * La troisième part du « gâteau » représenté par le PIB est obtenue par les entreprises non individuelles. En effet, l'excédent brut d'exploitation (qui est le résultat

------------------------------------------------- PLAN DU Chapitre 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL INTRODUCTION 1°) Les heures normales 2°) Les heures supplémentaires II CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE 1°) Le calcul du salaire brut 2°) Le calcul des cotisations. 3°) Le calcul du salaire net à payer 4°) Le calcul du salaire imposable 5°) Cas pratique de construction de bulletins de salaires III COMPTABILISATION DES BULLETINS DE SALAIRES Chapitre 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL Les

place pr catégories professionnelles liées à l’Etat (marins, militaires, mineurs…) 1930 : lois instituant les assurances sociales pr les salariés de l’industrie et du commerce, sur le modèle du régime de retraite bismarckien (principe de capitalisation viagère)  limite ac érosion monétaire 1945 : système par répartition et non plus par capitalisation + création sécu sociale La retraite complémentaire née progressivement de 1947 à 2002. Principes régissant les régimes obligatoires de retraite

  Histoire des retraites Les origines des retraites en France depuis le XIXème siècle L'organisation actuelle de l'assurance vieillesse est le fruit de l'histoire. En 1945, le plan français de sécurité sociale avait pour ambition de construire un régime d'assurance vieillesse généralisé et unique. L'existence de régimes antérieurs à ce plan (pour les salariés du secteur public et assimilés ainsi que pour les cadres du secteur privé) et l'opposition des

est inscrite en contrepartie du dispositif de 750 milliards d'euros décidé par l'Union européenne pour assurer le remboursement des créanciers : il s'agit de diminuer la part, dans les richesses produites, des européenne pour assurer le remboursement des créanciers : il s'agit de diminuer la part, dans les richesses produites, des prélèvements publics et sociaux (impôts+cotisations) nécessaires au financement des dépenses sociales (retraites, santé…) afin de laisser s'envoler la part des prélèvements