Quel Type De Régime Est Mis En Place Par La Constitution Du 4 Octobre 1958

jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des pouvoirs sont sanctionnées par le C.C "

Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie :

« Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre

aussi bien en terme d’organisation de l’école publique que par le régime juridique des religions de manière plus générale. Nous étudierons donc la laïcité sous l’aspect historique, puis son évolution actuelle dans la perspective de l’arrivée de nouvelles religions qui réclament des droits et qui pose la question d’une nouvelle laïcité. I. Du temps de la « laïcité » de la Révolution française à la laïcité constitutionnelle (1789-1958) a) Rétrospective historique de 1789 à 1905 Nous allons

notion de constitution I. La définition de constitution. La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été

Polynésie française T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir

la source du pouvoir mais comme il ne peut pas venir gouverner lui même , il désigne donc un homme chargé d’exercer le pouvoir en son nom . Pas besoin d’élections , la désignation divine le rend légitime . Cette conception existait sous l'ancien régime . (Roi était le représentant) Le fait que le roi soit le représentant se matérialisé par le sacre . Le fait qu'il soit le représentant lui donnait la légitimité pour gouverner . Son pouvoir n'était limité que par les lois divines . Le roi ne devait

entre les nationalistes de Tchang Kaï Chek soutenus par les Etats-Unis et les communistes de Mao Zedong soutenus par l’Union soviétique. Ce conflit dévaste la Chine de 1945 à 1949. Les troupes communistes victorieuses s’emparent du pouvoir le 1er octobre 1949 et les nationalistes se réfugient dans l’île de Formose pour y créer la République de Chine nationaliste (Chine Taiwan). II. L’évolution de la Chine de 1949 à 1976 En 1949, la Chine est déjà un pays très peuplé (500 millions d’habitants en 1949)

républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre