Que Vaut L Idée D Un Droit International

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit

moindre => confiance. Innovation financière : l’escompte (récupération/achat d’un montant inférieur par le banquier de l’effet de commerce en échange de monnaie. Le banquier va donner en échange des billets.) Exemple : il achète 95 quelque chose qui vaut 100 => il gagne 5/5%= taux d’escompte. Ce sont les fournisseurs qui font la trésorerie des grandes surfaces : le produit doit être vendu avant d’être payé. Les grandes surface payent au bout de 60 jours => Fournisseur va voir la banque pour avoir de

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

considération des Républiques ; là par le moyen de la justice et de la charité qui sont les vertus de la paix, on s’approche de la ressemblance de Dieu ; et ici, les désordres des méchants contraignent ceux-mêmes qui sont les meilleurs de recourir par le droit d’une légitime défense à la force, à la tromperie qui sont les vertus de la guerre, c’est-à-dire à la rapacité des bêtes farouches.  »  Hobbes. Du citoyen. Epître dédicatoire.      Ce texte traite de l’ambivalence des relations humaines : l’homme

toute taille savent par expérience qu’en pratique, il reste de nombreux obstacles et qu’il est essentiel de poursuivre l’harmonisation et la simplification pour permettre aux entreprises de saisir les opportunités offertes par le marché intérieur. Cela vaut notamment pour les PME, qui constituent la grande majorité des entreprises de l’Union européenne, à savoir plus de 90%. Le marché intérieur constitue également le meilleur atout des PME pour être compétitives sur les marchés mondiaux : il leur permet

ses relations avec le Parlement.................................................................................................................................................................p. 4 2. Les actes de l'exécutif dans les relations internationales........................................................................................................................................................................p. 4 § 2. Le régime juridique des actes de gouvernement...................

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

convention EDH et son article 6-1 : droit à un procès équitable qui renouvelle les sources contemporaines de la procédure civile. On est passé d’une approche assez abstraite à une vision beaucoup plus concrète à la faveur de l’arrêt Airey du 9 octobre 1979 qui nous dit que la convention EDH protège les droits non pas théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs. Depuis 1979, s’est affirmé le triptyque du droit au procès équitable : Article 6-1 : Droit à un bon juge = centre du triptyque

Les actes de l'exécutif dans ses relations avec le Parlement....................................................................................................................................p. 5 2. Les actes de l'exécutif dans les relations internationales...........................................................................................................................................p. 6 § 2. Le régime juridique des actes de gouvernement................................................

 Droit administratif Au sein du droit français il existe deux corps de règles distincts, le droit privé et le droit publique. Il existe au sein de ses deux corps, deux ordres distincts : l'ordre judiciaire qui applique le droit privé et le l'ordre administratif qui applique le droit publique. La césure entre les deux tiens à deux distinctions : celle des juridictions et celle des droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, il existe des pays où soit il n'y a qu'un ordre de