Qpc Ordre Ou Desordre Juridique

Règles attribution du nom sont régies par le droit. Droit nous accompagne dès notre naissance. Rapport juridique avec l’université par ex. Amour => Mariage : juridique. Le droit n’est cependant pas partout dans la vie sociale (déjeuner tel jour toujours chez la même personne n’est pas un contrat). Il y a d’autres systèmes de règles : morale - religion- bienséance. Qu à se poser : Règle juridique ou pas ? Prêt d’un stylo : règle de morale ou de droit ? Section 1 : La singularité des règles de droit

République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes avancées juridiques, en particulier le Préambule de la Constitution de 1846 est un texte important dans l’histoire de la protection des libertés publiques <= le constituant se réapproprie l’héritage de la DDHC de 1789, et on va y ajouter une autre liste de droits

constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1 : Les définitions traditionnelles de la constitution. A-La

leur raison d’être ds le traité de Rome → 6 pays signataires le 29 mars 1957 siège à Luxembourg. Dès cette date, on instaure la cour de justice des communautés Européenne = CJCE. Ces jdct ne sont pas internationales car elles s’intègrent au sein d’un ordre jdq new. Ds l’UE, on a un législ européen, un pvr exécutif européen. On pourrait dire que les jdct de l’UE → se sont des jdct internes à l’UE. Les déc rendu par ces jdct on force exécutoire (= permet d’utiliser la force publique pr faire exécuter les

l'essentiel d'un système juridique : nul ne peut se faire justice à sois mm; donc besoin d'une alternative pour évité la justice privée, cette alternative c le système juridique. face à la violence des comportements individuels le système juri intervient ainsi comme un instrument qui doit permettre d'éviter le recours à la justice privée, à la vengeance privée une sct sans système juri c'est sombrer dans la loi du plus fort : anarchie les institutions juri sont un rampant au désordre à l'anarchie au

politiques possibles. Même après 1789, on retrouve la Monarchie, l’Empire, la Royauté, la République, le régime Parlementaire et Présidentiel, et ainsi le régime hybride. Ce désordre apparent a certainement des causes : ce qui fait problème dans nos institutions est la question du pouvoir exécutif. Plus que chercher les causes de ce désordre, on a cherché à organiser ce dernier. Plusieurs explications ont été proposées, dont la plus célèbre proposée par Maurice HAURIOU avec un ouvrage de 1923 où il formule

1956 dans le cadre de l Union française sous forme d’État associés et donc ni colonie, ni département français suite au accord de Genève lié à la forte personnalité de Pierre Mendes France en juillet 1954. Après ce conflit, se déclenchent des désordres en Algérie et cela est d'autant plus important que l'Algérie c'est la France depuis 1830 et départementalisé depuis 1848 avec la présence parfois d'une population venue de métropole depuis le milieu du 19eme. → Depuis la loi Moutté il existe deux

a relation entre la conception de la famille et la société. Paragraphe 1 : La ou les familles ? La première difficulté quand on aborde la question de famille à propos de sa définition, notamment le fait qu’elle ne possède pas de définition juridique. La notion de famille peut être qualifiée de polymorphe dans le sens où elle va renvoyer à plusieurs réalités alors même que la famille nous apparaît comme une notion permanente. Si on lit les écrits des sociologues, ethnologues, on peut voir que

Paragraphe 3 : le caractère extérieur de la règle de droit. En effet, la règle de droit est extérieure. On entend par là qu’elle ne dépend pas de la volonté de celui qui est soumis. Ce n’est pas une contrainte que chacun s’impose spontanément, c’est un ordre, une suggestion imposée de l’extérieure à chaque membre du corps social. C’est selon Kant, ce qui distingue justement la morale du droit. En effet, la règle morale est interne à la personne, elle est le produit de sa conscience. C’est le sujet qui

date, le nom de l’arrêt pour éviter d’apprendre par cœur * Sur le 1er semestre, tableaux synthétiques des problématiques La méthodologie concerne : * Le commentaire d’arrêt * L’introduction Introduction : Section 1 « Le système juridique français : la distinction droit public et droit privé » Cette distinction fonde : * La dualité des droits * La dualité des ordres juridictionnels (conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif) Ce système résulte évidement