Qcm Droit Social

Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines Cas d’une polyclinique Encadré par : M. Omar ISSADIK Préparé par : Meryem ABJEG Maryam ISFOULA Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines 2008-2009 TABLES DES MATIERES INTRODUCTION ................................................................................................................................. 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : .

But du cours prparer tre un salari clair connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires

Le droit comprend l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe divers types de droit dont le droit privé et le droit public. Nous allons nous arrêter sur ces deux types de droits et nous allons nous demander si la distinction de ces derniers est réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, ensuite nous verrions les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il

|QUESTIONS CLE |CE QU’IL FAUT ABORDER |CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER |DUREE | |Quelles sont les relationsentre le droit et| | | |8 heures | |l’entreprise ? |

Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils trop nombreux? Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils excessifs ? Les critiques existent, mais il convient de savoir si ce caractère excessif des droits et obligations des fonctionnaires vient de leur statut même, c'est-à-dire existe déjà en théorie (I) ou si c'est l'application qui a été faite de ce statut qui a mené à des impasses (II) 1. Les droits et obligations des fonctionnaires sont une garantie du bon fonctionnement

conception de règles commune évite le « DUMPING SOCIAL » qui consiste à rechercher des conditions sociales supérieures aux standards et ses conséquences négatives pour les salariés. 2 . un cadre international : l’OIT l’OIT est une organisation créée au lendemain de la 2.W.W dans le but d’unifier progressivement les droits sociaux en raison des flux des main d’œuvre bon marché. Les Etats membres conviennent d’adopter un min de Justice sociale. Les conventions de l’OIT proposées par le bureau

Fiche d’arrêt Cour de cassation Chambre sociale Numéro de pourvoi : 85-46008 11 juillet 1989 Rejet Droit du travail Les faits : Monsieur X, steward à la compagnie Air-France déclarant entretenir une relation homosexuelle avec monsieur Y demande à son employeur un billet à tarif réduit permettant de voyager sur les lignes de la compagnie pour son concubin. La procédure : En première instance l’intimé est monsieur X l’intimant est Air France . Monsieur X demande à que soit délivré

DROIT DU TRAVAIL | INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PRESENTATION Avant on parlait de législation industrielle, actuellement on n’en parle plus car il y a une forte désindustrialisation. L’industrie n’est plus le seul domaine où l’on peut appliquer cette législation. La loi n’est pas la seule source applicable. Le terme « droit ouvrier » ne peut plus être retenu car il s’applique à d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une

cadre des drts sociaux et conv de portage, si la stipulation prix plancher => léonin, toute l’éco voulu par les partie tombe.   Dans la cession de contrôle lorsque le cédant quitte la sté de façon échelonnée pr des raisons l’intéressant personnellement mais également le cessionnaire, la stipulation d’un prix plancher pr le prix que le cessionnaire va lui concéder est importante pr le cédant.   Dans la convention de portage, convention qui va venir au soutien d’un achat de drt sociaux. Le porteur souvent

GÉNÉRALE Comme dans beaucoup d’autres branches du droit, il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l’héritage du Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition, ensuite faire son historique et enfin énoncer ses sources. • DÉFINITION Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre