Qcm Droit Social

Introduction: La protection sociale est omniprésente dans la vie quotidienne du citoyen mais également dans le droit du travail: elle va jouée un rôle par exemple dans le remboursement d’une consultation chez un médecin mais elle joue aussi un rôle dans le financement des établissements hospitaliers, publics ou privés. Dans certains pays, les personnes privées d’emplois font également l’objet par exemple d’indemnités chômages pour une plus ou moins grande période. Un autre exemple: le cas d’une

Audit social : L’audit consiste en un examen approfondi du fonctionnement et des registres d’un site industriel. Il doit chercher à recouper les informations pour établir leur sincérité. Il intègre une visite du site et des interviews de travailleurs (lorsque c’est possible) sur le lieu de travail et parfois aussi à l’extérieur. Dans le cas d’un audit social, l’auditeur suit un protocole agréé par son donneur d’ordre pour collecter les données lui permettant d’identifier les pratiques sociales sur

Introduction L’audit social peut être défini comme une démarche d’observation, d’analyse et d’évaluation, qui permet d’identifier les points forts et les risques de la Gestion des Ressource Humaines (Guerrero, 2004). Cette démarche conduit à diagnostiquer les causes des problèmes décelés et à formuler des recommandations d’action. Elle constitue un véritable outil de management pour les responsables des Ressources Humaines, puisqu’elle donne les moyens de comprendre les difficultés sociales qui surviennent

LIVRE II – DROIT SOCIAL – VIE DE LA COLLECTIVITE A – Droit du travail : Généralités Du Salaire minimum : Le Conseil Ducal, en charge du bien-être de ses administrés, a défini les critères suivant : - En ce qui concerne les salaires versés directement par le Trésor Ducal (emplois publics dans l'armée, les mines et les carrières du duché d’Anjou) : il a été décidé de les plafonner à 15 écus, ceci afin de protéger les embauches privées, et ne pas nuire à l'équilibre budgétaire du domaine

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles en relation avec le travail: droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État (l'aide sociale). Ce droit englobe ainsi la lutte contre l'exclusion sociale, (RSA) et la pauvreté, le minimum vieillesse, la protection des mineurs, la dépendance des personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie, etc. Sommaire [masquer] • 1 Le risque social • 2 Les systèmes de protection

» de Walt Disney Et pourtant, l’envers du décor peut surprendre. Une enquête a été menée par la SACOM (une association d’étudiants et d’universitaires contre la mauvaise conduite des entreprises) et le China Labor Watch (ONG pour la défense des droits des traavilleurs basée à la fois à New York). Ces enquêtes ont donc été réalisées entre mai et octobre 2009 dans 4 usines chinoises, fabricantes de jouets pour Walt Disney. Le rapport relève des salaires de misère (de 48 euros à 58 euros par mois

mai 2011 Le cadre jurisprudentiel est attaché à l’idée de changement continue, grâce auquel le droit maintient le rythme aux changements sociaux. Dans l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile le 26 mai 2011, la cour d’appel considère que la demande en paiement des loyers avait le même objet que la demande tendant à faire juger que la vente de l’immeuble était parfaite. Le problème de droit qui se pose dans cet arrêt est, par un côté, si l’objet est le même dans la demande en paiement des

Droit de l’emploi 2011 Gérard COUTURIER Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le

Chapitre 1 : La notion du droit social La notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, qui oblige l’employeur à indemniser l’ouvrier victime d’un accident de travail. Branche du droit social  le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale -Texte fondateur du droit social : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen , la loi du 9 avril 1988, la déclaration de Philadelphie, la Constitution, la convention de Turin, la charte communautaire, le Traité de Lisbonne

Droit du travail Introduction Le droit du travail est une matière complexe :            - il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit du travail, et du fait qu'il s'agit d'une discipline éminemment jurisprudentielle. Certains auteurs ont préconisé de "brûler le code du travail", ce qui peut avoir deux significations : simplifier le code du travail, réduire les textes, les rendre plus lisibles pour rendre le code plus