Qcm Droit Penal Général Licence 2

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obligations », chap 6 « de la preuve des obligations ». A partir du début du 20ème siècle les auteurs ont critiqué la démarche des rédacteurs du CCiv. Sous l’influence du BGB allemand les auteurs estimaient que ces règles, le régime de l’obligation général, devaient s’appliquer à toutes les obligations, contractuelles ou non contractuelles. D’après ces auteurs il fallait étudier les sources des obligations, et ensuite le régime des obligations c'est à dire les règles s’appliquant à toutes les obligations

le prêt (rangé dans la catégorie des petits contrats selon les auteurs classique. *Dans les deux cas, le locataire ou emprunteur, recevrons soit du bailleur soit du préteur, un bien dont il peuvent se servir mais qu'il devront restitué a la fin (droit de jouissance + O de restitution). CC : Aujourd'hui, prêt et bail sont sur un pied d'égalité TITRE I : LE PRÊT CHAPITRE PRELIMINAIRE PRESENTATION DU CONTRAT DE PRÊT A – définition *Le prêt = contrat par lequel, une personne (préteur)

2009/2010 LICENCE ECO-GESTION/AES/LEA PREMIERE ANNEE - DEUXIEME SEMESTRE DROIT CIVIL TOME 1 Mme DURRLEMAN – Mme SERRAS M. RAVIT 1 PLANNING DES TRAVAUX DIRIGES Séance 1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet Les nullités 2 BIBLIOGRAPHIE

l’objectivité. Le diagnostique de la psychopathie, ce terme est abordé dans 50 à 70% des expertises. (62%) Le bâtonnet de droite est le pourcentage de psychopathes qui se retrouvent dans les prisons (environ 11%), il y a environ 50% de différence. La plupart des expertises sont faites sur base d’un diagnostique informel, et donc pas standardisée. (Comme un entretien). Le bâtonnet de droite est fait à l’aide d’un outil structuré : le PCL-R. L’approche standardisée dé-stigmatise, ça stigmatise que lorsqu’on

des plus riches bibliothèques universitaires de France et le Musée Atger, connu internationalement pour sa collection exceptionnelle de dessins de maîtres (Rubens, Fragonard, van Dyck, Tiepolo…). Egalement situés au cœur de ville, la faculté de Droit existe depuis le 13eme siècle et le Jardin des Plantes, créé sur décision du roi Henri IV pour l’étude des plantes médicinales, est le plus ancien jardin botanique de France. Montpellier est aussi réputée pour son centre-ville historique, où se

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Infographies : Domino HATIER, PARIS, 2011 ISBN 978-2-218-95344-6 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable, est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris)

Sandrine Maury Travailler et faire travailler en équipe, Estelle Mathey et Florence Mérillou Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui