Qcm Droit Des Affaires

99 % (1993) | |IDH |0,949 (2006) | Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. En 2008, la population du Japon a été estimée à 127 millions d'habitants, soit une densité de 340 habitants au km². Mais le Japon ne couvrant pas plus de 70 000 km2, la densité s’élevait en 1995, dans certaines régions, à plus de

Analyse économique du droit Licence 2ème année Premier semestre Mme KRECKE Marseille Année universitaire 2013-2014 Analyse économique du droit Introduction Qu'est-ce que l'analyse économique du droit ? L'analyse économique du droit a vu le jour à l'université de Chicago notamment par des juristes et des économistes (G. Becker, G. Stigler, R. Posner, R. Coase PN éco). Il est intéressant de voir que cette « révolution juridique » est venue du monde universitaire, et a progressivement

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

club, plutôt marchand. Exemple, Piscine, théâtre, tunnel, autoroute, etc. Un bien est dit de club lorsque la consommation de ce bien est divisible quantitativement. Cette divisibilité permet une exclusion par le prix, et de prévoir le paiement d'un droit d'accès comme par exemple le péage pour une autoroute. Toutefois, l’offre d’un service de club est indivisible qualitativement (tant qu'il n'y a pas d'encombrement) d'où l’impossibilité d'exclusion par l'usage. Le passager clandestin Le passager clandestin

une politique intransigeante vis à vis de l'Allemagne. Mais dès 1948, la France se retrouve, malgré ses réticences, dans l'obligation de participer avec les E-U et le R-U à ce qui a constitué l'embryon de la RFA : La trizone. En 1950, le ministre des affaires étrangères français Robert Schuman et Jean Monnet, réalisent une déclaration où ils envisagent la création d'une fédération européenne et où ils annoncent la mise en commun des productions d'acier et de charbon de plusieurs pays européens dont la

juridictions administratives, ayant pour vocation essentielle de trancher un litige chaque fois qu’une personne publique au moins est impliquée. International : institutions européennes (Cours Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, ou bien la Cours de Luxembourg, traitant du droit communautaire), ou encore les juridictions concernant tous les pays membres de l’ONU (Cours Pénale Internationale, Cours de la Haye, ...). On peut en inclure un troisième échelon, avec toutes les institutions

Droit des affaires INTRODUCTION GENERALE Intérêts du droit Avant d’implanter son entreprise, le dirigeant va faire une étude comparative des différents : Droit de société : il cherche un pays qui facilite l’implantation et le fctnt de son entr Ex : le droit anglo-saxon favorise la création d’entr : en Angleterre on peut créer sa société en 24h, et le fctnt y est plus facile Droit social : l’objectif de l’entr étant d’avoir des Wiés facilement, et de pouvoir s’en séparer rapidement Ex :

procédure participative (loi du 22/12/2010 du code civil titre 17 articles 2062-2068) indiquant que les partis en conflits qui n’ont pas encore fait appel à un juge, s’engage à la résolution à l’amiable sous l’impulsion d’un avocat (interdit pour le droit du travail). * Il revient à l’Etat de rendre justice sous peine de déni de justice, dans un délai raisonnable, au moyen de décisions qui auront valeur contraignante, par des juridictions légalement instituées. Le service publique de la justice

stupéfiants ou d’un gardien de la paix en compagnie républicaine de sécurité (CRS). Leur rôle (aider, protéger, prévenir, réprimer) pour garantir les droits de chacun dans l’intérêt de tous n’est pas toujours facile à jouer ni à faire accepter. Pour cela, les gardiens de la paix s’appuient sur le règlement qui régit leur profession et sur un code de déontologie (droits et devoirs). Ce dernier, dont un exemplaire est remis à chaque policier, impose loyauté envers les institutions républicaines, intégrité, impartialité

pratiques VIII- Régression et corrélation : A- Ajustement d’un nuage de points à une fonction à une fonction mathématique B- Mesure de l’intensité de la relation linéaire entre deux variables 1) Covariance 2) Coefficient de corrélation linéaire 3) Droites de régression IXSéries chronologiques : A- Décomposition des chroniques B- La détermination du trend C- Analyse de la composante aléatoire D- Désaisonnalisation E- Série ajustée F- Prévisions à court terme Statistiques 30 30 31 31 32 32 33 33