Public finance

institution en matière d'organisation, de gestion du marché boursier et de diffusion de l'information boursière. Le capital de la Bourse de Casablanca est détenu à parts égales par l'ensemble des sociétés de bourse agréées par le Ministre chargé des Finances. En cas de retrait d'une société de bourse, sa quote-part dans le capital de Bourse de Casablanca est rachetée à parts égales par les autres sociétés de bourse et en cas d'agrément d'une nouvelle société de bourse, le capital de la Bourse de Casablanca

année de 1% (forfait hospitalier). En juin 83 les pouvoirs publics ont présenté un livre blanc sur la protection sociale dont les 3 axes de réflexions sont : - Augmentation des recettes - Ralentissement des dépenses - L’engagement d’une réforme du financement de la sécu et d’une harmonisation des régimes En 1985 on a eu le plan Dufoix : on a décidé de majorer de 37% le forfait hospitalier. Dans ce plan Dufoix les pouvoirs publics ont prévus le versement d’une dotation globale hospitalière

comment elle l’a financé. Actif | Passif | Fond de roulement Besoin en fond de roulement Trésorerie nette Immobilisation (outil de travail) | Fonds propres : * Capital * Réserves | | Emprunts | Stocks et Client (cycle de production) | Fournisseurs | Disponible | Trésorerie court terme négative | Immobilisations : * Corporels : immobilier, machines, fond de commerce * Incorporels : brevets * Financières : participations financières Comment finance-t-on des acquisitions 

ROYAUME DU MAROC Direction du Trésor et des Finances Extérieures DMC /SMB ‫مديرية الخزينة و المالية الخارجية‬ ‫ب‬.‫س‬.‫ م‬/ ‫ر‬.‫س‬.‫ق‬ Note de présentation du projet de loi abrogeant et remplaçant le dahir portant loi n° 1-93211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs Le marché des capitaux marocain a connu des mutations profondes suite aux différentes réformes menées au cours des deux dernières décennies. Ces réformes ont permis de renforcer son efficience. Néanmoins

années 80, la création de l’euro, la complexification des marchés financiers et monétaires ont rendu nécessaire la modernisation de la gestion du Trésor et de la dette de l’Etat français. Ainsi en Juillet 2000, Laurent Fabius, alors ministre des finances, décide de la création de l’Agence France Trésor (AFT) appelée aussi Agence de la dette, né par arrêté ministériel le 8 février 2001. La création de l’AFT a-elle permis une amélioration et une modernisation de la gestion du trésor et de la dette

avec, pour principaux changements, un renforcement de l’indépendance de la BAM ainsi qu’un élargissement de ses pouvoirs de réglementation, supervision et sanction. La nouvelle loi a inclus dans le champ de supervision de la BAM certains organismes publics engagés dans des missions spécifiques et qui n’en relevaient pas (Caisse des Dépôts et de Gestion, Caisse Centrale de Garantie, Caisse d’Epargne Nationale). Ce secteur, considéré comme le levier de l’économie marocaine et dans lequel les relations

emprunt d'Etat Lors du passage à l'euro, la solidarité financière entre les Etats qui ont opté pour la monnaie unique est devenue la règle. Les institutions d'émission nationaux n'ont plus le droit de réaliser des avances de fonds aux Trésors publics des Etats. Les critères de Maastricht, que l'Allemagne et la France ont réclamé de vives voix, interdisent de dépasser 3% de déficit budgétaire et 60% d'endettement par rapport au PIB national. La crise a conduit les institutions communautaires à

à titre définitif sans contrepartie dans le but d’assurer les depenses publics. * Les impots et les taxes sont des prestations pécuniaire des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contribue sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publique et de la réalisation des objectifs économiques. * * * II) Sources du droit fiscal A) sources Directes Loi de finances : ont retrouve les dépenses publique et recette fiscal : taux 19,6%, 5

Synthèse COUR DE S du Rapport public thématique COMPTES Juillet 2012 L’Etat et le financement de l’économie C Avertissement ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés figurent à la suite du rapport. Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1 Des

financière Henri Sterdyniak Depuis le début de l’année 2010, les marchés financiers ont trouvé un nouveau sujet de préoccupation : le niveau des déficits et des dettes publics. Tous les pays développés, même les plus grands, sont, plus ou moins soupçonnés, de pouvoir faire défaut sur leur dette. Le 9 juin 2010, les primes de défaut sur les dettes publiques à 5 ans - les CDS, credit default swaps - atteignent ainsi 4,3