Public finance

liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 19191 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement

Le projet de Loi de finances pour l’année 2011 se situe dans le prolongement des Lois de Finances précédentes visant à traduire dans les faits les Hautes Orientations Royales et les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de ses déclarations devant le Parlement. L’action menée par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2011 se développera selon trois axes prioritaires : La consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et l’élargissement de la mise

Le champ qu’examine cette note est celui, très particulier, de la gestion de la dette publique. Il est difficile pour un gestionnaire public de faire abstraction de son environnement comptable. L’information financière sur les comptes publics a fait de grands progrès au cours des dernières années : en France, la loi organique de 2001 relative aux lois de finance impose au gouvernement de publier chaque année, en annexe de la loi de règlement, un compte général de l’État établi en comptabilité *

propositions parlementaires. L’initiative législative s’exprime dans le droit d’amendement qui permet aux sénateurs de modifier les textes en discussion. Les projets de lois peuvent être examinés par les sénateurs ou les députés sauf les projets de loi de finances qui doivent être déposés par le gouvernement devant l’assemblée nationale. Le rôle des commissions : Tous les textes déposés sur le bureau du sénat sont renvoyé pour examen à l’une des 6 commissions permanentes ou à une commission spéciale. La

NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL GENERALITES : En règle générale les lois de Finances sont de 3 catégories : - La Loi de Finances de l’année, La Loi de Finances Complémentaire ou Rectificative

l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. * ** Loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités

bancaire en matière de création monétaire et de financement de l'économie et afin de veiller à la solidité du système bancaire et de prévenir tout risque systémique qui peut mettre en cause aussi bien le renom de la place que la sécurité des dépôts du public, le Maroc, à l'instar des autres pays, a fixé des règles et des conditions spécifiques à l'exercice et au contrôle de l'activité bancaire. Conditions d'exercice de l'activité bancaire. Caractéristiques de quelques opérations effectues par les

BANKING. Phénomène appelé également FINANCE DE L’OMBRE représente des activités financières illégales effectuées par des entités non soumises à la réglementation bancaire. Tout au long de notre exposé, nous verrons quel est le rôle du SHADOW BANKING dans le système financier international. Pour ce faire, après avoir défini plus en détail ce qu’est réellement cette FINANCE DE L’OMBRE et quels en sont ses acteurs, nous exposerons les effets de ce système sur la finance et les mesures mises en place pour

Les objectifs économiques Les objectifs sociaux Les modalités de la redistribution La redistribution verticale La redistribution horizontale Les instruments de la redistribution Le rôle de l'impôt La protection sociale L'offre de services publics Conclusion : L'efficacité de la redistribution La redistribution représente « l'ensemble des opérations de répartition secondaire par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories

CEMAFI Centre d'Etudes en Macroéconomie et Finance Internationale PROJET FEM22-26 Analyse des investissements publics porteurs de croissance (« capacity building public investments ») et les difficultés de leur financement Etude des cas de cinq pays méditerranéens partenaires de l’Union Européenne1: Maroc, Tunisie, Turquie, Egypte, Liban Rapport final du projet de recherche FEM22-26 Claude BERTHOMIEU, Fabienne BONETTO (CEMAFI. Nice)2 berthomi@unice.fr ; bonetto@unice.fr Le cas d’Israël