Public finance

5 Pour aller plu s loin ................................ ................................ ................................ .................. 5 3 DROIT PUBLIC ................................ ................................ ................................ .. 6 3.1 T HEORIE GENERALE DU D ROIT FRANÇAIS ET DU DROIT PUBLIC ................................ ......................... 6 3.2 D ROITS FONDAMENTAUX E T LIBERTES PUBLIQUES ................................ ........

synthèse annuelle des évolutions conjoncturelles et analyse les grands thèmes de l'actualité économique. Notamment il présente une vision globale de l’approfondissement de la crise. Le CEPII a été créé en 1978 par Raymond Barre. C'est un organisme public qui dépend du Centre d'analyse stratégique. Le principal domaine de recherche du CEPII est l'économie internationale. Agnès Bénassy-Quéré (Directrice du CEPII depuis juillet 2006, professeur, membre de la Commission Économique de la Nation, du Cercle

être le seul Etat membre de l’Union européenne à afficher une croissance positive de son PIB en 2009. Pour autant, elle doit faire face à une détérioration de ses finances publiques, qui va s’aggraver en 2010 avec un déficit public prévisionnel de 7% de son PIB. Elle compte avant tout sur une accélération des privatisations pour financer ses déficits. Elle a dû revoir son calendrier cible d’adoption de l’euro. La Pologne traverse mieux la crise que la moyenne européenne en 2009 La situation de la

IV- L’établissement de la loi de finances Toutes les personnes, publiques ou privées, ont des obligations à assumer qui se traduisent par des dépenses. C’est dire que les moyens financiers sont les conditions de toutes les activités. L’Etat, à l’instar des autres collectivités publiques, a besoin de fonds pour agir. D’après l’article 1er de la loi organique des finances du 26 novembre 1998, « la loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble

  Conséquences des mesures de la loi de finance complémentaire 2009   ]      Table des matières  1­  TENEUR DE LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009 :  I­ MESURES RELATIVES AUX IDE :  II­ MESURES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INVESTISSEMENTS NATIONAUX.  III­ MESURES RELATIVES AUX OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR.  IV­ LES MESURES FISCALES :  VI. ANALYSE ET COMMENTAIRES :  2­  MOTIVATION ET POSITION DU GOUVERNEMENT :  -  LES ENJEUX PORTES PAR CETTE LFC :  -  LES RISQUES POUR L’ECONOMIE NATIONALE : 

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer

Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice

d’argent pour remplir cette mission. Les finances publiques locales : manière de concevoir et d’utiliser un budget Le budget d'un organisme public prévoit et autorise toutes les recettes et les dépenses. Une fois voté, il est exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux qui régissent la Comptabilité publique : * la séparation des ordonnateurs et des comptables publics ; * la responsabilité personnelle et

beaucoup plus le champ des recettes que celui des compétences ou dépenses. Il se veut une réflexion pouvant inscrire les provinces dans la réussite de la décentralisation, comme solution aux efforts de mobilisation des ressources par les pouvoirs publics locaux. En guise d’’introduction, l’article 3 de la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) consacre la décentralisation administrative dans notre pays. Cet article dispose, en effet, « Les provinces et Entités territoriales Décentralisées

1 Distinguer les notions de finance directe et de finance indirecte. La finance directe est une mise en relation entre la personne qui finance (ex : un ménage) et la personne qui emprunte (ex : une entreprise). La finance directe est faite sur un marché régulé où il y a formations de prix, la plus part des opérations se font sur un marché qui est dit financier. Un marché, sur lequel sont émises, négociés, des valeurs mobilières, des actions et des obligations. Le financement direct est rendu